Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: clmclm le 02 Octobre, 2009, 19:31:47 PM

Titre: Réadmission bloquée / manque un contrat de travail.
Posté par: clmclm le 02 Octobre, 2009, 19:31:47 PM
Bonsoir à tous,

Le pôle-emploi me fait tourner en bourrique...
Je m'explique:

fin mai, 580h au compteur.
Demande de réadmission anticipée (mes fins de droits étaient prévues pour août).
La réadmission anticipée n'a pas pu se faire puisque mon dernier employeur magouillait avec les AEM. J'ai fait des pieds et des mains pour les récupérer (mon 1er post ici faisait état de ce souci).
J'ai enfin toutes mes AEM manquantes (sans numéro d'objet), tout est parti courant août.

Et là, nouveau courrier de pôle-emploi :
" demande de pièce complémentaire"
Merci de nous fournir la copie de votre contrat de travail et de votre bulletin de salaire datant d'octobre 2008 (14h).

Pour le bulletin de salaire, c'est rangé dans mon classeur..Mais pour le contrat de travail, bingo, j'en ai jamais reçu pour ces deux dates.
Alors bien sûr, je peux me passer de ces 14 heures mais j'ai peur qu'ils me demandent d'autres contrats de travail manquants. (Après vérification, il m'en manque 5 (sur 300h...)

J'ai rappelé la boîte en début de semaine, ils restent évasifs quant à la possibilité d'en établir un, un an après.."On vous rappelle".
J'ai téléphoné aujourd'hui, même rengaine.

Ca serait notifié dans ce courrier s'ils voulaient d'autres pièces ?
Puis-je me retourner contre cette boîte ou va t on me reprocher mon manque de vigilance et donc aucun recours...
J'ai lu quelque part que le numéro d'objet ne pourrait être source de problème pour l'employé mais bon; je ne suis pas convaincue..

j'suis à deux doigts de la reconversion  ::)

Merci pour votre aide précieuse
 
Titre: Re : Réadmission bloquée / manque un contrat de travail.
Posté par: Ankaa le 03 Octobre, 2009, 08:15:17 AM
Bonjour,

pour ton contrat de travail, fais une LRAR à l'employeur de MISE EN DEMEURE (précise bien ces termes sur le courrier.

Courrier du style"je vous ai demandé à plusieurs reprises mon/mes contrats de travail pour les périodes xxxx. A ce jour je n'ai toujours rien reçu. Aussi, je vous mets en demeure de me fournir ces pièces sous huitaine" etc etc.
Et hop, copie de ce courrier au pôle emploi pour leur montrer que tu t'es bougée mais que tu n'es pas responsable de la situation.

Pour le n° d'objet manquant sur les AEM, les salariés ne doivent pas être pénalisés, dixit les Assedic à l'époque de la mise en place de cette s..... PAr contre, l'employeur se prend 7,50 ¤ d'amende par AEM sans n°.
Titre: Re : Réadmission bloquée / manque un contrat de travail.
Posté par: clmclm le 03 Octobre, 2009, 08:55:28 AM
Merci !

>:(

Je vais faire ça de ce pas .
Titre: Re : Réadmission bloquée / manque un contrat de travail.
Posté par: Ankaa le 03 Octobre, 2009, 19:00:48 PM
A toutes fins utiles à propos de l'absence de n° d'objet sur tes AEM :

CitationDroits des intermittents

Les droits des intermittents privés d'emploi sont indépendants du respect des obligations par l'employeur. Aussi, l'absence de numéro d'objet n'a aucune incidence sur l'examen des droits aux allocations.

C'est extrait de ce texte du Pôle Emploi (http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FEmployeurs%2FQui%20est%20affili%E9%2Fntc178.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc178.xml&idPage=91fd460a15b02f699b2c2447a326fd93) (dernier paragraphe)
Titre: Re : Réadmission bloquée / manque un contrat de travail.
Posté par: clmclm le 07 Octobre, 2009, 11:53:42 AM
Ha génial !


Par contre, je n'ai pas eu de suite à mon recommandé...ça ne fait pas 8 jours mais bientôt ..
Titre: Re : Réadmission bloquée / manque un contrat de travail.
Posté par: clmclm le 26 Octobre, 2009, 10:54:44 AM
Hello,

Juste pour info, je n'ai pas eu le contrat de travail manquant mais une attestation de travail a fait l'affaire..
dossier débloqué !

Merci encore