bonjour.
Quel sont les risques dans le cadre d'un controle assedic si l'on a "acheté" des heures? Quels moyens auraient -ils de s'en rendre compte?
merci
Si je me souviens bien, une amende forfaitaire pour chaque faux cachet (2500 ¤ par cachet si je me souviens bien).
Remboursement des sommes indûments perçues pouvant aller jusque 3 ans...
Comment ils s'en rendent compte ? Tout dépend, le contrôle touche qui ? L'employeur ou l'intermittent ?
Tu oublies aussi !! RADIATION A VIE DES ASSEDICS !!!!!