Bonjour à tous,
suite à une erreur de mon employeur sur le nombre d’ heures effectuées au mois de juillet 2008, il a dû faire refaire toutes les Attestations de cette période. J’ ai eu les nouvelles attestations en début d’ année 2009...lors de ma demande pour l’ intermittence, nous nous sommes aperçu que les nouvelles attestations n’ avaient pas été communiquées et qu’il y avait donc des heures faites qui n’ étaient pas prises en compte. En tout 24 heures. Dans la périodes demandée, j’ai donc un total de 498 heures...après de nombreux mails, le centre de recouvrement a demandé les attestations à mon employeur. le premier envoi n’est, semble-t’ il ,jamais arrivé...le second il y a une dizaine de jours (normalement).
La cellule intermittent n’ a actuellement pas le feu vert du centre de recouvrement.
Voici donc mes questions :
Quelles seraient les raisons d’ un refus de régularisation de mes heures de la part du centre de recouvrement, sachant qu’ils ont les Attestation les fiches de paie ainsi que tous les contrats.
Que pourrais-je faire de plus si ce n ’est attendre encore. ?
(Cela fait maintenant 4 mois que j’ ai fais ma demande...cela commence à être un peu long)
Je vous remercie tous par avance.
Coucou,
Je vois pas de raison de refuser les heures si toi, tu les as effectivement déclarées sur ta DSM.
En effet, tu dois pas pâtir des erreurs de ton employeur
code du travail Article L5422-7 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006195892&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20081126)
CitationArticle L5422-7
Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.
Et encore moins de celles de pôle emploi. Donc de ton côté, si c'est encore "je les ai pas eues", envoie les en Recommandé, ou bien exige un RV en direct et donne les leur en main propre.
Dès qu'ils les ont, (tu peux suivre sur le site de la poste la date ou ton AR est délivré), demande un RV.
Et si ça se résout pas vite, regarde ce sujet:
reclamations et médiateur pôle emploi (http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2271.0)
Je rajoute un truc:
Dans ton cas, vu que ça traine depuis 4 mois, je saisirais tout de suite le médiateur, avec, par exemple, un scan de tes aem en PJ.... + par courrier AR (y'a ses coordonnées quelque part sur le site Pôle Emploi. Suis le lien donné ci-dessus, tu devrais trouver