Salut tout le monde
si quelqu'un a connu ma mésaventure ...
peut-être aurais je la réponse à ma question ? ...
avec ma partenaire, nous faisons de l'animation dansante et ...
le 15 aout, à cause de petits cons qui se sautaient dessus, sur un parquet
démontable de plein air, déjà très chargé, une petite enceinte de retour est tombée d'un côté de sono ! ...
au passage, une personne a été touchée à la tête ...
nous étions déclarés en bonne et due forme ...
la victime cherche une assurance pour se faire dédommager ...
sommes nous responsables ? ...
il me semble que les employeurs sont sensés être assurés pour ce type de sinistre ... que dit la loi? ...
D'avance merci
Oui, l'organisateur était tenu d'avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile pour sa manifestation. Vous n'avez rien à voir là-dedans.
De plus, visiblement, le sinistre a eu lieu parce qu'il n'y avait pas de service d'ordre (pour faire le ménage sur le parquet). Donc, vous n'êtes en aucun cas responsable.
merci bien Ankaa pour votre réponse ...
c'est exactement la situation ! ...
j'ai trouvé de mon côté des éléments allant dans le même sens et notamment l'article 1384 du code civil
longue vie à ce forum . ;)