Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Astorius le 26 Août, 2009, 16:02:58 PM

Titre: Attestation Employeur pour Pôle Emploi
Posté par: Astorius le 26 Août, 2009, 16:02:58 PM
Bonjour à tous,

Je me permets de vous écrire car j’ai  un petit souci avec la réouverture de mes droits.

En effet, je suis musicien et à ce titre j’ai dispensé des cours d’instrument  (2h par semaine) au sein d’une école de musique municipale (payé par la commune).  Avant de m’engager j’avais contacté les ASSEDICS afin de savoir si ça ne posait pas de problème de cumuler ces cours et mon travail de musicien…  « Non » m’ont-ils répondu mais tous les mois une copie de ma fiche de paie devait leur être envoyée. Chose que bien entendu j’ai pris soin de faire !

Le contrat que j’ai signé avec cette commune  va du 06 novembre 2008 au 30 septembre 2009 (statut de contractuel).

J’ai transmis récemment mon dossier de demande d’allocation pour une réouverture de mes droits mais il m’a été renvoyé car il me manque l’original des Attestation d’Employeur pour Pôle Emploi de la commune où j’ai  exercé les cours d’instruments… De quoi s’agit-il ? J’ai cherché sur le net, c’est apparemment une feuille que doit me remplir cette commune avec le récapitulatif des salaires perçues… mais qu’en est-il vraiment ? Merci pour vos réponses car je me sens un peu perdu.
Titre: Re : Attestation Employeur pour Pôle Emploi
Posté par: FLORALIE le 27 Août, 2009, 06:30:47 AM
Dans ton cas, l'employeur doit te délivrer avec ton dernier bulletin de salaire, une attestation de fin de contrat qui reprend  :
- page 1 : tes coordonnées, caisse de retraite complémentaire
- page 2 : emploi occupé, motif de la rupture du contrat (ce sera dans ton cas : fin de CDD)
- page 3 : date du dernier jour travaillé avec récapitulatif par mois du nombre d'heures travaillées et montant du salaire brut (sur les 12 derniers mois)
- page 4 : authentification par l'employeur 
Titre: Re : Attestation Employeur pour Pôle Emploi
Posté par: Astorius le 27 Août, 2009, 06:47:35 AM
Merci beaucoup FLORALIE pour ta réponse  :)

ce document doit être de ce style :

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ1240.pdf

Si j'ai bien compris, pour en bénéficier il faut être en fin de contrat... or le mien s'achève le 30 septembre 2009  (d'ailleurs il sera renouvelé puisque je redonne des cours dans cette commune milieu septembre).
Donc il faudrait que la commune m'anticipe cette fin de contrat, est-ce possible?  (En plus j'ai bientôt épuisé mes jours d'indemnités, je ne pourrais pas attendre fin septembre pour le recalcule, il doit se faire maintenant).


Titre: Re : Attestation Employeur pour Pôle Emploi
Posté par: FLORALIE le 27 Août, 2009, 07:40:38 AM
Il s'agit effectivement de ce document.

Pour avoir droit au renouvellement, malheureusement, il faut être sans emploi donc ne pas avoir un contrat en cours.

C'est bien là le problème quand tu acceptes un CDD de plusieurs mois qui se termine après le versement de tes 243 jours d'indemnités PE.

J'ai la même chose que toi, mais j'ai eu le bol à chaque fois que la fin de mes 243 jours se situe après la fin du contrat (ex : fin contrat 30/06 et renouvellement ARE fin juillet ou août).