Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Gill le 12 Août, 2009, 23:43:34 PM

Titre: contrat initial / contrat en cours
Posté par: Gill le 12 Août, 2009, 23:43:34 PM
Est-ce que quelqu'un parmi vous a déjà contesté cela :

Une réouverture de droits intervenant pendant un contrat en cours, l’Assédic attendra la fin de celui-ci pour rouvrir des droits...


je vous donne mon exemple perso, j'ai un contrat sur 8 mois (mise en scène d'amateurs), à raison de 6 h par mois... pendant ce contrat de 8 mois, intervient mon renouvellement d'assedic... Il me manque 1 H, pourquoi ? parceque les heures du contrat en cours en peuvent être comptabilisées qu'à la fin du contrat en cours, c'est à dire au bout des 8 mois (réponse de mon assedic)...

Conséquences : je perds mon statut pour 3 mois, vu qu'il me manque ces heures...

Contestation possible ou pas ? sachant que mon employeur a bien envoyé tous les mois une aem en bonne et due forme (cochant la case : contrat en cours....)
Titre: Re : contrat initial / contrat en cours
Posté par: viviane le 17 Août, 2009, 21:06:26 PM
Malheureusement non, pas de contestation possible.

Les assedics ne peuvent t'ouvir des droits que dans une période où tu es au chômage, c'est à dire une période "hors contrat".

Donc, même avec toutes tes heures, tu ne pourrais pas être renouvellée tant que tu as un contrat en cours.

C'est donc une mauvaise idée de signer un contrat de 8 mois pour 6h par mois. Mieux vaut signer un contrat par prestation...