Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: arapette le 04 Août, 2009, 16:49:02 PM

Titre: Cachet payé apres dépot de dossier
Posté par: arapette le 04 Août, 2009, 16:49:02 PM
Bonjour,

Je viens de déposer mon dossier avec les 507h entre le 4/10/08 et le31/07/09. Je suis chanteuse. Je n'ai pas pris en compte un cachet du 16/07/09 qui me sera payé probablement fin Août (j'ai travaillé pour une Mairie...).
Si mon dossier est validé en étant cloturé fin juillet, ce cachet sera t-il compté dans l'année d'apres ou sera t-il perdu ?

Merci de votre aide !!!
Titre: Re : Cachet payé apres dépot de dossier
Posté par: ziico le 04 Août, 2009, 17:05:51 PM
Bonjour, ce cachet aurai du être déclaré sur le mois de juillet , si ça n'a pas été fait il ne pourra pas être validé...
A+
Titre: Re : Cachet payé apres dépot de dossier
Posté par: arapette le 04 Août, 2009, 17:22:20 PM
En fait j'ai envoyé la copie de mon contrat (et je l'ai pris en compte dans ma situation mensuelle) aux Assedic, mais comme il n'a pas été payé... Je pense qu'il ne sera pas pris en compte...
Titre: Re : Cachet payé apres dépot de dossier
Posté par: imago le 04 Août, 2009, 17:50:17 PM
Si la dernière date déclarée dans ton dossier de demande est antérieure au 16, cette date sera utilisable pour le prochain calcul. Si la dernière date est postérieure au 16, tu aurais dû la mentionner (même si elle t'est payée plus tard) et elle risque d'être perdue si tu ne l'as pas indiquée.
Titre: Re : Cachet payé apres dépot de dossier
Posté par: arapette le 04 Août, 2009, 18:02:04 PM
Merci d'avoir répondu !!