Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: touria le 19 Juillet, 2009, 11:18:01 AM

Titre: Premiere demande pour un artistes touchant deja les assedics
Posté par: touria le 19 Juillet, 2009, 11:18:01 AM
Bonjour à tous,
Je suis sur le point de créer ma boite de prod pour lancer un groupe jazzy/slam. Les deux chanteurs ont bossé dans le privé par le passé et touchent actuellement des allocations de retour à l'emploi (ARE).
Comment faire pour leur permettre de comptabiliser leur prochains cachets (ils auront un contrat de travail avec ma société dès la semaine prochaine) sans leur faire perdre leur droits actuels ?
Comment faire pour demander le code APE necessaire à l'etablissement par ma société de salaire pour les intermittents ? Dois je le stipuler dans les statuts ?
Merci de votre précieuse aide, je débute dans ce secteur et n'ai pas bcp d'infos !
Bonne journée
Touria
Titre: Re : Premiere demande pour un artistes touchant deja les assedics
Posté par: Arno_D le 19 Juillet, 2009, 11:28:22 AM
je pense qu'étant donné qu'il bénéficient de l'ARE au régime général, seront déduit les revenus que tu leur versera mais leur heures seront comptabilisées

par contre si tu les fait bosser maintenant et que tu n'as pas encore le code APE, je ne sais pas si les heures faites pourront etre utilisées lors de l'ouverture des droits pour obtenir le statut
Titre: Re : Premiere demande pour un artistes touchant deja les assedics
Posté par: touria le 21 Juillet, 2009, 00:29:43 AM
Merci pour ta réponse !
Touria
Titre: Re : Premiere demande pour un artistes touchant deja les assedics
Posté par: Arno_D le 21 Juillet, 2009, 12:29:49 PM
 ;)