bonjour, une petite question svp:
il fut un temps ou lorsqu'on avait travaillé sous le règime général et que l'on enchainait 15 cachet dans les trois mois qui suivaient le fin de notre contrat de travail(régime général j'entends), on pouvait accéder au statut d'intermitent.
cette loi (règle) est elle toujours en vigueur, ou pas ?
merci pour la réponse.
pierre
Non, ceci n'est plus en vigueur (le texte indiquait d'ailleurs 169h, ce qui amenait à 15 cachets isolés). J'en sais quelque chose puisque j'en ai fait les frais l'année de la réforme du statut d'intermittent, où je cumulais spectacle vivant et enseignant de batterie et ateliers divers. L'antenne spectacle (!!!) de l'assedic m'avait certifié que ceci ne changerait pas. Les mêmes, quelques mois plus tard, m'annonçaient que près de 300 de mes heures ne seraient pas prises en compte!! Cela avait donc bien changé! Merci pour les longs mois de misère qui s'ensuivirent...
Donc, non, non et re-non!!! Ceci n'est plus valable.
Je confirme !!! Seules les heures relevant des annexes 8 et 10 sont prises en compte pour ouvrir des droits à ce régime. Cela fait de nombreuses années que l'on ne peut plus cumuler régime général et activités du spectacles en CDDU (contrat à durée déterminé d'usage). La seule chose qui peut être prise en compte est 55h d'enseignement artistique (uniquement si on relève de l'annexe 10) et seulement si l'enseignement a été donné dans certaines structures.
je suis comédienne et je voulais savoir dans quels établissements les heures de formation sont acceptées, les établissemnts scolaires mais les établissement d'enseignement supérieur voir professionels aussi?
merci si vous connaissez la réponse voire le texte de loi la dessus!..
isa