Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: manstud le 18 Juin, 2009, 08:00:32 AM

Titre: Décla CA Autoentrepreneur
Posté par: manstud le 18 Juin, 2009, 08:00:32 AM
Bonjour,

j'ai démarré une activité de complément en tant qu'autoentrepreneur. Le souci, c'est que, ces missions annexes étant au coup par coup, elle rapportent beaucoup d'un coup, mais peu à l'échelle d'une année, ce qui rend encore mon complément assedic d'intermittent indispensable.

3 questions :

1 - comment déclarer mon CA sur ma DSM, mon travail ne se quantifiant pas forcément sur un compte d'heures précis ? Le chiffre suffit-il ?

2 - ce CA correspond-il à l'encaissement, ou bien à l'encaissement déduit des charges (21,3% dans mon cas)

3 - si ce CA mensuel dépasse les 70% de ce que serait mon salaire assedic mensuel normal (30 ou 31*salaire journalier), perd-je mes droits définitivement, ou simplement au titre du mois déclaré (notice assedic évasive à ce sujet, qui l'eût cru...) ?

Merci pour vos éclaircissements.

Manstud.
Titre: Re : Décla CA Autoentrepreneur
Posté par: sonar le 18 Juin, 2009, 09:15:14 AM
Bonjour,

au cas où tu n'aurais pas de réponses ici, peut-être pourrais-tu poser la question là (http://www.sounddesigners.org/index.php?name=PNphpBB2&file=viewforum&f=20).

Il y a d'ailleurs au moins 3 posts au sujet de l'auto-entreprise qui pourraient t'intéresser...



Titre: Re : Décla CA Autoentrepreneur
Posté par: manstud le 18 Juin, 2009, 13:39:00 PM
Merci merci !

Bon, j'ai quelques bribes d'éléments de réponse, mais finalement assez peu de choses précises dans les liens que tu m'as transmis. J'ai déjà épluché le site de l'APCE pour pas mas de ces détails, mais il me manque encore quelques éléments de réponse à mes questions !

Je continue mes recherches.
Titre: Re : Décla CA Autoentrepreneur
Posté par: Ankaa le 18 Juin, 2009, 17:18:50 PM
Bonjour,
pour calculer le nombre d'heures à déclarer, il me semble fort qu'il faille diviser la somme gagnée par le SMIC horaire (8,71 ¤ jusqu'à début juillet).

Pour confirmation, je te conseille d'envoyer un email au pôle-emploi à partir de ton espace personnel pour leur poser la question, ils doivent te répondre sous 48 heures, et en plus, tu auras une trace écrite.

Voilà :)