Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: andross le 10 Mai, 2009, 11:10:21 AM

Titre: cachet répétition 2h...
Posté par: andross le 10 Mai, 2009, 11:10:21 AM
Est-ce que vous savez si on peut faire des cachets répétition de 2h? (comptabilisés en cachets isolés)...
la compagnie pour laquelle je travaille ne peux pas payer plus, mais tient à rémunérer chaque travail...
Je n'ai pas trouvé de textes pour, mais pas non plus contre...
ce n'est pas légal mais toléré, visiblement...

De plus, une amie a eu son statut grâce à de nombreux cachets 2h...

merci de votre aide...
Titre: Re : cachet répétition 2h...
Posté par: imago le 10 Mai, 2009, 16:12:46 PM
Il semblerait que des répétitions de 2 heures ne posent pas de problème pour Polemploi mais ça en pose pour la plupart des conventions collectives du spectacle. En effet, l'employeur doit certainement avoir une convention collective et se doit de l'appliquer et celle dite du syndeac (entreprises du spectacle) précise que les répétitions doivent être d'au moins 4 heures insécables (3 heures pour les danseurs il me semble).

Mais bon, une personne de Polemploi m'avait dit que ce n'était pas à eux de vérifier l'application de la convention collective, alors...
Titre: Re : cachet répétition 2h...
Posté par: imago le 10 Mai, 2009, 16:16:20 PM
Je viens de me rendre compte que tu mentionnes des cachets isolés pour la déclaration de ces 2 heures. Ça n'est pas possible si tu es payé pour deux heures car le taux horaires serait complètement illégal car nettement sous le smic.
Titre: Re : cachet répétition 2h...
Posté par: andross le 10 Mai, 2009, 18:16:36 PM
Merci pour ces réponses particulièrement peu encourageantes...
Nous verront bien si ça passe, car le dossier de ma compagne a été déposé vendredi... et elle a été rémunérée avec des cachets 2h pour les répétitions...
Si j'ai bien compris, un cachet 2h, c'est possible, si le taux horaire est bien au-dessus du smic...et donc comparable à une rémunération de cachet 4h...c'est ça?
Ce qui est impossible pour la compagnie qui nous embauche...on est payés au smic horaire, mais au moins, on est rémunéré à chaque fois qu'on travaille...si elle devait suivre les conventions, on devrait travailler bénévolement une paire de fois!
Titre: Re : cachet répétition 2h...
Posté par: imago le 10 Mai, 2009, 18:57:23 PM
Il faut faire attention avec le mot "cachet", c'est un système de rémunération très précis: c'est réservé aux artistes et compte pour 8 ou 12 heures de travail (même s'il y a moins d'heures réellement effectuées, c'est un forfait).
un cachet de 2 heures, ça n'existe pas. Dans ce cas on parle de rémunération en heures et non en cachet. On peut aussi faire des "services" qui représentent 3 ou 4 heures de travail non sécables (c'est à dire qu'on ne peut pas faire 2 heures le matin et 2 heures l'après-midi par exemple).

Il faut vraiment s'habituer de ne pas utiliser le mot "cachet" hors de son utilisation légale sinon c'est une source de malentendus. Par contre, les heures déclarées en heures sont bien sûr reconnues pour le statut. 
Titre: Re : cachet répétition 2h...
Posté par: imago le 10 Mai, 2009, 19:10:40 PM
Au fait, es-tu artiste ou techno? Si tu es technicien, la déclaration en heures ne pose absolument aucun problème mais il faut éviter d'utiliser le mot de cachet car c'est uniquement réservé aux artistes comme je l'ai dit.