depuis ma dernière adm assedic du 21.10.08 j'ai effectué 195 h salaire 4712 eur je suis en maladie à 100% depuis 2 mois et bientôt 3 mois j'ai calculé que si je ne retravaille mes droits assedic s'arrêtent fin octobre.A u réexamen de mes droits je n'aurais pas les 507 h requises est ce que j'entre dans le cadre all prof de solidarité ?du fait : mes heures de maladie soit 5 h x90 (3 mois)=450 h +195 (travail) =645h. Mais comment ,sur quelle base sera calculée le montant de cette allocation ? si quelqu'un pouvait me renseigner ça me rendrait bien service . Merci
Bonjour,
déjà, il faut que tes journées en arrêt maladie fassent l'objet d'indemnités journalières Sécurité Sociale pour être prises en compte à hauteur de 5 heures par jour. Est-ce le cas ?
De plus, il y a 3 jours de carence pour les indemnités journalières, donc si tu as bien 90 jours au total, seulement 87 feront l'objet d'indemnités.
Ensuite, il faut savoir que oui, les heures d'arrêt de travail peuvent être prises en compte, mais à hauteur de ZÉRO euro par jour, donc, attention au taux d'indemnisation Pôle-emploi dans ton prochain dossier.
merci pour ta réponse . Oui je touche des indemn. jour. pour ma maladie qui est à 100% donc mes heures pourraient être prises en compte à raison de 5 h par jour . Mais concernant le montant de l'indemnisation APS comment ça marche ils disent que c'est le même calcul et la même durée que l'ARE mais pour mon cas j'ai 4712 eur. de salaire brut qu'est ce que ça peut donner comme résultat. Merci encore
Citationils disent que c'est le même calcul et la même durée que l'ARE
Heu non, l'APS, c'est maximum 3 mois.
voir ici (http://www.assedic.fr/assurance-chomage/dossiers/43/8/intermittents-du-spectacle-un-nouveau-dispositif-&idArticle=1085)
Faudrait que d'autres lisent le texte de l'APS (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018524820&idSectionTA=LEGISCTA000018524832&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090320), parce que je suis pas sûre de bien comprendre.
Effectivement, c'est que trois mois, et avec des heures à 0 euros on a une AJ minable, mais à priori, l'APS c'est en attendant d'avoir tes 507h.
Ils disent :
CitationArticle D5424-52
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le versement de l'allocation de professionnalisation et de solidarité cesse définitivement au titre de la même ouverture de droits dès lors que l'allocataire justifie des conditions d'attribution de l'allocation d'assurance chômage.
Donc, dès que tu as 507 "vrais" heures, tu passes à l'ARE.
La question c'est donc: est-ce que tes jours de maladie et tes cachets peuvent compter:
- une première fois pour l'APS,
-puis à nouveau pour l'ARE.
De ce que je comprends de "au titre de la même ouverture de droits", c'est oui.
ça veut dire que demander l'APS ne va pas bousiller ta prochaine ouverture de droits.
Tu as d'abord l'APS avec une AJ minable.
Pendant ce temps, on cherche toujours tes 507 "vrais heures".
Comme t'as perçu des IJ en maladie, ta période de maladie est " neutralisée". C'est à dire que pour compter les 304 ou 319 jours de la période de référence, on "sautera" tes jours de maladie.
CitationCirculaire du 4 mai 07 (http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200708.pdf), point 2.1.2.1.2. 2ème situation, "les périodes de maladie situées en dehors du contrat de travail sont neutralisées"
(...) Ainsi, sont neutralisées les périodes de prise en charge par l'assurance maladie au titre des prestations en espèces)
La neutralisation, c'est expliqué dans la circulaire.
Et dès que tu as tes 507 "vrais" heures, sans la maladie, tes cachets ayant compté pour l'APS recomptent pour une ARE. Par contre, si tu as 507h avant la fin de ton APS, tu passes direct à l'ARE, sans finir tes droits APS.
Tu peux voir là aussi, chapitre arrêt maladie, et APS.
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_MAI_2008.pdf
Ils ont l'air de comprendre comme moi.