Bonjour,
Je m’apprête à devenir dans quelques mois, intermittente du spectacle (dû à la signature d’un bon projet).
Je suis parallèlement employée par une enseigne (donc employée et cotisante au régime général) qui doit fermer et nous propose plusieurs alternative dont le licenciement avec accompagnement à la formation…Ce licenciement-ci induit des indemnités de licenciement, une « bourse » pour une partie des frais de la formation choisie, et un versement mensuel durant toute l’année de formation à le hauteur de 65% de mon salaire actuel.
La(es) question(s) est(sont) la suivante :
Dans la mesure où je vais dépendre du régime intermittent, dans quelle mesure m’est-il possible de percevoir ce versement mensuel de mon ancien travail pendant ma période de formation, sans que cela nuise à mon statut intermittent ?
Est-ce possible de percevoir un salaire du régime général accordé dans le cadre d’une formation et d’être intermittent ? Est-ce réglementé par un plafond ? Est-ce que le cadre du licenciement économique et de la formation ne positionne pas l’ancien salarié dans un contexte particulier ?
Dans quelle mesure m’est-il possible de percevoir mes futures assedics, fonction de mon statut intermittent et à la fois de percevoir les 65% de mon ancien salaire dus à mon licenciement économique et à ma position de formée ?
D'avance merci.
Bjr.
Ca manque de précisions et il n'y a bien que le Pôle-Emploi qui puisse répondre.
En general :
Quequ'un qui est inscrit comme demandeur d'emploi sera indemnisé au titre de l'ARE/régime géneral ou de l'ARE/intermittent ( selon les heures effectuées ) .
Sous ARE/general ( c'est la condition sine qua non ) on peut chercher les 507 heures pour basculer vers l'intermittence .
Un licenciement avec indemnités et bourse versée mensuellement pour une formation d'un an suspend à mon avis naturellement ARE et indm éventuelle.
Un cumul de l'indemnité ARE (rég. géneral ou intermittence ) avec des heures travaillées au régime géneral est possible sous conditions ( 110 heures, 70% salaire, rester demandeur d'emploi )
Tu peux très bien faire ta formation d'un an et en même temps glâner tes 507heures sur304/319 jours pour acquérir l'intermittence.