Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: crazycatsou le 21 Avril, 2009, 18:35:14 PM

Titre: intermittent et profession libérale
Posté par: crazycatsou le 21 Avril, 2009, 18:35:14 PM
Bonjour

J'ai perdu mon statut d'intermittente il y a trois ans. J'ai eu deux emplois depuis : j'ai travaillé en tant qu'auteur (profession libérale) tout en occupant un boulot ponctuel de technicienne de post-prod. Je viens de cumuler à nouveau 507 heures et j'aimerais savoir si je peux récupérer mon statut d'intermittent (ce qui m'arrangerait car il m'arrive de ne pas avoir de contrat en tant qu'auteur pendant des mois). Si oui, comment faire pour ma déclaration assedic  sachant qu'en tant qu'auteur je touche des sous via mes notes d'honoraires et des droits d'auteur deux fois par an ? Merci d'avance pour votre aide
Titre: Re : intermittent et profession libérale
Posté par: imago le 21 Avril, 2009, 18:42:01 PM
Si tu as 507 heures en 304 jours, il ne devrait pas y avoir de problème pour ouvrir des droits (à condition que tout colle).

Concernant les droits d'auteurs et autres droits patrimoniaux, ils ne sont pas à déclarer à pôle emploi car ce ne sont pas des salaires d'activité.

Mais les honoraires seront à déclarer car ils sont assimilés à une rémunération de travail et non de patrimoine comme les droits d'auteur. Par contre ils ne donnent aucun droit à l'intermittence.