Bonjour à toutes et à tous
Encore merci pour tous ces précieux renseignements!!
pourquoi (par exemple) un ou une artiste bénéficie des 25 % d'abattement et un comédien
lui, non, alors qu'il fait parti de la même catégorie soit Annexe 10.
je ne vois pas où est la différence.
A bientôt
Bonjour,
ce n'est pas une question d'annexe donc de règlementation Pôle Emploi, mais de règlementation sociale qui utilise des textes fiscaux.
Qui plus est, tous les artistes n'ont pas droit à la déduction forfaitaire pour frais professionnels (anciennement 'abattement'). Ont seulement droit, et encore, sous conditions :
Artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques : 25 %.
Artistes musiciens. Choristes. Chefs d'orchestre. Régisseurs de théâtre : 20 %
Et pour terminer il ne faut pas forcément considérer que cette déduction est forcément une bonne chose puisque son application ampute les bases de cotisations, donc les droits à terme.
liste EXHAUSTIVE des professions ayant droit à la déduction (http://www.legislation.cnav.fr/textes/lo/cgi/TLR-LO_CGI_5ANNEXE4.htm)