bonjour, lors d'une soirée privée à notre domicile, j'ai employé mon compagnon qui est artiste musicien (2 fois dans l'année 2005) par le biais du guso, on lui a bloqué son dossier aux assedic, puis maintenant a la DDTE pour plusieurs motifs dont celui de lien de subordination.
Pourriez vous m'indiquer tout ce que vous savez la dessus?
Nous ne somme pas mariés, ni pacs juste en union libre
merci de vos réponse
bonjour,
du moment que vous avez fait un contrat de travail, que l'avez bien déclaré, et fait le bulletin de salaire. tout va bien.
en fait c'est vérifié pour voir si vous faites ses dates juste pour qu'il ai ses 507 heures.
un perso a droit de faire 6 dates par an avec le GUSO.
le dossier peut être transmis aux fraudes ou simplement contrôles, si + de 6 dates aux mêmes nom (guso), si lien de parenté.
car reconnaissez le, cela serait si simple ... si la femme pouvait facilement faire les cachets de son homme.
si vous avez tout fait dans les régles, pas de soucis.
on vérifiera qu'il ait bien exécuté son contrat avec éventuellement témoignage.