Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: mousticetbirdy le 19 Mars, 2007, 15:32:54 PM

Titre: ont ils le droit
Posté par: mousticetbirdy le 19 Mars, 2007, 15:32:54 PM
les sociètès ayant le code APE 524L ont-elles le droit d'embaucher des intermittents???
Titre: Re : ont ils le droit
Posté par: alexam le 23 Mars, 2007, 01:06:44 AM
Sauf erreur, seul les entreprise en ayant un début de code en 92 peuvent contracter des intermittents, mais... parce qu'il y a toujours un mais... certains entreprises peuvent occasionnellement prendre des intermittents mais avec une certaine limite.
Titre: Re : ont ils le droit
Posté par: mruriel le 19 Avril, 2007, 17:00:17 PM
Quelle sorte d'intermittents ??? artistes ou techniciens ?
A priori toutes les sociétés peuvent embaucher des artistes de manière ponctuelle (pour la fête de fin d'année, par exemple).
En revanche, seulement certains codes APE permettent d'embaucher des techniciens. Selon le code APE, les professions admises ne sont pas les mêmes.
Tu trouveras une notice sur le site des ASSEDIC avec la liste des professions en fonction des codes APE.
BONNE LECTURE !