Bonjour
Un salarié en fin de contrat avenir (10 mois à 26h semaine comme chargé de production) peut-il prétendre au régime intermittent ?
Merci si vous avez des réponses ou des liens pour trouver l'info (recherches infructueuses sur site du ministère du travail et de la culture, et sur assedic et anpe...)
Non ;)
Les CAE ne sont pas éligibles au régime intermittent, puisque son contrat est au régime général (taux Assedic : 6,40 %) et qu'il s'agit soit d'un CDI soit d'un CDD et non pas de plusieurs CDD d'usage.
merci !
enfin une réponse claire et argumentée !!!
ça ne me réjouit pas vraiment, mais au moins je suis fixée...
alors : refusez les contrats aidés qui n'avantagent que les employeurs et nous laissent sur la touche !
bonne route à tous
Disons que pour l'accès à l'intermittence, il faut se dire qu'aucun contrat AIDÉ ne le permet. Simplement parce que les contrats aidés, par nature, tendent à l'accès vers un emploi stable, alors que le contrat intermittent, non ;)
Et encore, les choses ont évolué, parce que les premiers contrats aidés (SIVP et autres TUC pour ceux qui s'en souviennent) n'ouvraient même pas de droits à une allocation chômage !