Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: nanouche le 30 Janvier, 2009, 16:23:45 PM

Titre: Délai de traitement pour les controles? est ce réglementé?
Posté par: nanouche le 30 Janvier, 2009, 16:23:45 PM
Bonjour tout le monde,

Certain d'entre vous connaisse la situation dans laquelle je me trouve: demande de renouvellement en attente depuis le 10 octobre et en controle depuis le 29 décembre.
Savez vous si il y a une réglementation concernant la durée d'examen d'un dossier en controle? avant décision?

Juste pour savoir si ils sont en droit de me garder mon dossier encore longtps...