Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: scripte cinema le 08 Décembre, 2008, 11:37:26 AM

Titre: CONTRAT NON SIGNE : CE QUI DIT LE CODE DU TRAVAIL
Posté par: scripte cinema le 08 Décembre, 2008, 11:37:26 AM
Bonjour,
Pour vous répondre, le code du travail est très clair. Votre employeur est totalement dans l'illégalité.
Le conde du travail dit que lorsque l'on emploit un salarié en CDD (même dit d'usage, comme il est de droit dans les professions du spectacle), un contrat de travail écrit doit être remis et signé des 2 parties au plus tard 2 jours après le premier jour de travail, sous peine d'être requalifié en CDI. En cas d'une action aux Prud'hommes de votre part, vous seriez en droit de demander et d'obtenir une indemnité pour requalification du contrat en CDI, vos salaires mensuels depuis votre 1er jour de travail, etc, etc...
Tout dépend de votre relation avec votre employeur, si vus souhaitez poursuivre avec lui.
Vous, vous ne risquez rien, lui, énormément.
Etes vous technicienne, avez-vous le statut d'intermittente ?
Combien de fois, de jours, d'heures avez-vous travaillé en 2 ans, à quels postes ? Quel est le statut juridique de votre employeur ?
Voilà..;
Dites-m'en plus pour que je puisse vous répondre plus précisément.
Titre: Re : CONTRAT NON SIGNE : CE QUI DIT LE CODE DU TRAVAIL
Posté par: Ankaa le 08 Décembre, 2008, 13:51:54 PM
Fallait cliquer sur "répondre" au lieu de "nouveau" ;)

Titre: Re : CONTRAT NON SIGNE : CE QUI DIT LE CODE DU TRAVAIL
Posté par: anaiscortes le 09 Décembre, 2008, 11:00:20 AM
Bonjour, merci encore de prendre du temps pour me repondre.
Ma relation avec mon employeur se degrade de jour en jour... POur etre tout a fait franche, je fait parti des "permittent malgré moi..." Je pensais que ceci ne durerai que les premiers temps, et au final voilà le temps passe et voila deux ans que je suis dans une seule boite, et que je ne desire qu'une chose, avoir d'autre employeur.. Je me rend compte qu'il me manipule depuis le debut...
POur repondre precisement a vos question:
Je suis technicienne (cadreuse et monteuse), et j'ai le statut depuis 10 mois, j'arrive au terme de mes indemnisation ce mois ci.
Je travail en moyenne 11 cachets par  mois.  Et comme mon boss ne veut pas m'arranger, il me fait des cachets consecutif ce qui reviens a dire que je fait 77h par moi pas plus. (soit disant que je ne peut pas faire plus de 35 h par semaine.) grossierement, 264 cachets soit environ 1800H je pense un peu moins. je travail dans la boite comme responsable de post-production;
Par contre, je n'ai aucunes idées du statut juridique de la societe.
Encore merci.