Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: tchoju le 14 Novembre, 2008, 18:02:35 PM

Titre: manque une attestation
Posté par: tchoju le 14 Novembre, 2008, 18:02:35 PM
bonjour...
J ai recu ma demande concernant le renouvellement de mes droits....Cependant les assedics me demandent une  attestation aem datant du 26 septembre 2007 (qui est assez loin), concernant une seule date et donc un seul cachet de 12 heures.
Il s avere que je n ai pas cette attestation et que mon employeur ne possede aucun exemplaire....
Je n ai que le contrat et que la fiche de paie.
Sachant que j ai effectué bien plus de 507 heures, est ce que je peux demander de ne pas compter cette date, car je crois que mon dossier restera sans suite si je ne leur renvoie pas cette attestation que je n ai pas ....

Merci de me renseigner car a cause de cette attestation manquante je n ai toujours pas recu mes indemnités pour ce mois donc loyer et factures impayées.
Je pars en tournée pour deux mois a partir du 25 nov j aimerais donc que ce probleme soit resolu.

  merci
Titre: Re : manque une attestation
Posté par: Percy le 14 Novembre, 2008, 18:33:29 PM
logiquement nous n'avons pas a payer pour les manquements de notre (ou nos) employeurs.

y'a un article du code du travail pour ca.

essaye cette voie là ;)
Titre: Re : manque une attestation
Posté par: christian01 le 14 Novembre, 2008, 23:26:08 PM
Bsr.
Contacter l'Assedic ( de préference par internet, ça marche très mieux ! ) s'ils veulent bien se contenter d'une fiche de paie. ( M'étonnerait ! )

Sinon, faire une croix sur ce cachet et le leur signifier pour ne pas retarder le traitement du dossier.

Quant au code du travail, ne connaissent rien , à part leurs circulaires propres, alors..........
Titre: Re : manque une attestation
Posté par: Ankaa le 15 Novembre, 2008, 22:01:26 PM
La copie du bulletin de paie + du contrat de travail devrait faire foi. L'employeur est TENU de fournir l'AEM, c'est une obligation, de même qu'il est tenu d'en conserver un exemplaire.

Et pour le coup, c'est (théoriquement) aux Assedic de tomber sur cet employeur indélicat. En tout cas, ce n'est pas à toi de zapper cette date, que tu as quand même faite, même si tu n'es pas à cette date près (point de vue de tes 507 heures), et, comme le disait Percy, de faire les frais du manquement de cet employeur.

... même si, souvent, c'est plus simple de demander aux Assedic de ne pas comptabiliser cette date...  :-[