Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: Clém le 27 Octobre, 2008, 13:37:03 PM

Titre: Déclarer un intermittent
Posté par: Clém le 27 Octobre, 2008, 13:37:03 PM
Bonjour à tous,

J'ai un petit problème à propos d'un travail en tant qu'intemittent.
En fait, j'ai reçu une proposition de 1 mois de travail à un poste de technicien son par une jeune télévision avec laquelle je me suis arrangé pour être déclaré comme intermittent pour ce mois de travail (car, a la base, ils voulaient me proposer un CDD). Or finalement, après avoir accepté mes conditions en entretien, ils m'annoncent que le code APE (6130) et la convention dont ils dépendent ne leur permettent pas de faire des déclarations d'intermittence pour les technicien audiovisuel !!  :-\

Auriez-vous des informations à ce propos et surtout savez-vous quelles sont les solutions pour que je puisse travailler pour eux sans perdre ce potentiel d'heures !?

Merci infiniment

Clém
Titre: Re : Déclarer un intermittent
Posté par: Clém le 29 Octobre, 2008, 08:24:16 AM
Personne n'a d'idées !?  :-[
Titre: Re : Déclarer un intermittent
Posté par: FLORALIE le 29 Octobre, 2008, 10:41:49 AM
Le code APE 6130 correspond à Télécommunications par satellite. Il ne figure pas dans la liste des codes APE valables (voir site des assedic) pour engager des intermittents.

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fntc%2Fntc168-1.xml&idPage=e597a6b6e70200e69cca9c81060c6ea3

S'ils embauchent souvent des techniciens intermittents, il faudrait qu'ils demandent auprès de l'insee, une modification de leur code ape.

En attendant, il te reste à trouver le moyen de facturer cette société par le biais d'une autre structure qui, elle, a un bon code et qui te prendra un coût de fonctionnement (normal).
Ceci dit, maintenant avec le numéro d'objet, cela devient moins facile.

Bon courage 
Titre: Re : Déclarer un intermittent
Posté par: Clém le 29 Octobre, 2008, 14:08:38 PM
Merci beaucoup pour ta réponse Floralie ... je vous tiendrais au courant de la suite des évènements !
Titre: Re : Déclarer un intermittent
Posté par: Clém le 26 Novembre, 2008, 14:30:46 PM
Pour les news, la société en question a tout simplement changé son code APE et tout est rentré dans l'ordre pour tout le monde ...  8)

Merci encore

Clém