Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: vanino le 21 Octobre, 2008, 17:53:40 PM

Titre: demande de réexamen... revenir 10 mois en arrière... patati patata....
Posté par: vanino le 21 Octobre, 2008, 17:53:40 PM
Bonjour,

J'ai reçu le dossier afin de demander le réexamen de mes droits. Je suis technicien. J'ai mes heures. J'ai travaillé  le 6 octobre. Pour étudier mes nouveaux droits, on va revenir 10 mois en arrière à partir de ce dernier cachet (soit, au 6 décembre). Jusqu'à là, c'est bon. Car mon gros paquet d'heures effectué mi-décembre sera ainsi comptabilisé.

Le hic, c'est que je vais aussi travailler à la fin de ce mois d'octobre.
Et là, si on revient 10 mois en arrière à partir de ces cachets que je ferai la semaine prochaine... ça va plus aller du tout. Car on va remonter seulement à... fin décembre.
Et mes heures de mi-décembre passeront à l'as.
Y a t-il un moyen de se prémunir de cela ?
Que dois-je remplir dans ma demande de réexamen, dans la case "dernier jour travaillé" ? Le cachet de début octobre seuleument ?
J'ai l'impression que tous les 10 mois, c'est un peu des trucs comme ça, le flip total...
Merci d'avance en tout cas !
Titre: Re : demande de réexamen... revenir 10 mois en arrière... patati patata....
Posté par: frederic le 23 Octobre, 2008, 09:52:24 AM
Tout dépend de la date d'épuisement de tes droits. Quand as-tu épuisé tes 243 ARE ?
C'est à partir du dernier jour du contrat précédent cette date que l'assédic remontera de 10 mois.
Si tu as épuisé tes droits le 8 octobre par exemple c'est à partir du 6 octobre que se fera le calcul.

C'est parce que c'est compliqué et aléatoire que j'ai mis au point un logiciel pour savoir toujours où j'en suis et ce qui pourrait se produire.

Frédéric
Titre: Re : demande de réexamen... revenir 10 mois en arrière... patati patata....
Posté par: alcat le 23 Octobre, 2008, 09:54:26 AM
salut frederic!

dis-moi ton logiciel tu le pretes? tu le  vends?

merci
Titre: Re : demande de réexamen... revenir 10 mois en arrière... patati patata....
Posté par: Ankaa le 23 Octobre, 2008, 10:19:44 AM
[Off topic]

http://www.tauxintermittent.fr/

;)

[/Off topic]
Titre: Re : demande de réexamen... revenir 10 mois en arrière... patati patata....
Posté par: alcat le 23 Octobre, 2008, 10:26:08 AM
merci ankaa,

le ptit probleme c'est que j'ai pris un conges de paternité de 11 jours, j'ai essaye la simulation avec interanniversaire,il ne me trouve pas la memme date de fin de droit que l' avis de situation des assedics

1 jours de conges de paternite = 1 jour de + de durée d'indemnisation?
Titre: Re : demande de réexamen... revenir 10 mois en arrière... patati patata....
Posté par: vanino le 23 Octobre, 2008, 11:45:56 AM
Je demande un réexamen avant épuisement de mes droits.

Je n'ai pas fait le calcul avec les jours où j'ai travaillés en octobre (et aussi les jours où je vais travailler)... et qui vont repousser la fin de mes droits... mais il devrait me rester qqjours d'indemnisation début novembre. Je suis prêt à ne pas en bénéficier.

Ma question reste la même : puis-je faire une demande de réexamen (anticipé) de mon dossier seulement avec les cachets de début octobre - et pas avec ceux de fin octobre ?
Car sinon, je perds un paquet d'heures...

Titre: Re : demande de réexamen... revenir 10 mois en arrière... patati patata....
Posté par: frederic le 23 Octobre, 2008, 22:41:22 PM
1) tu trouveras des information sur mon logiciel là
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,1354.0.html

2) tu peux faire une demande anticipée mais c'est la date de réception de ton dossier dûment rempli qui fera foi
à chaque fois que j'ai essayé les assédic ont mis tellement de temps à répondre que j'arrivais à la date d'échéance de mes droits. Bonne chance alors !

Frédéric
Titre: Re : demande de réexamen... revenir 10 mois en arrière... patati patata....
Posté par: alcat le 23 Octobre, 2008, 22:54:03 PM
ok merci fred té envoyé un mail!
Titre: Re : demande de réexamen... revenir 10 mois en arrière... patati patata....
Posté par: vanino le 23 Octobre, 2008, 23:27:52 PM
Si c'est la date de réception par les Assedics qui compte, alors il suffit de faire la demande de réexamen avant les nouveaux cachets qui pourraient tout foutre en l'air - ceux qui pourraient faire "sauter" mes cachets d'il y a dix mois...

Ben pour moi... ca va plus être possible... Tant pis !
Titre: Re : demande de réexamen... revenir 10 mois en arrière... patati patata....
Posté par: Ankaa le 24 Octobre, 2008, 00:42:50 AM
A voir, mais tu peux aussi, soit essayer de déposer ton dossier auprès d'un agent Assedic en demandant un examen anticipé ; je sais que ils reçoivent de moins en moins les allocataires, mais ça ne coûte pas grand chose d'essayer tout de même.

Ou bien, envoyer ton dossier de renouvellement en LRAR avec courrier d'accompagnement demandant cet examen anticipé et en précisant que tu renonces à tes droits sur les dernières allocations.