Après discussion avec plusieurs collègues, je reste dans le flou donc si quelqu'un a des infos précises, je suis preneur.
combien d'heures maximum peuvent être déclarées par jour pour un technicien (annexe 8 )
- avec le même employeur sur un seul contrat (on me parle de 10h ou de 12h...)
- avec deux employeurs différents (ou plus) (on me parle de 12h au total, ou de beaucoup plus)
il me semble que ces maximums sont différents selon les annexes 8 ou 10, je suis intéressé surtout par l'annexe 8 mais si vous avez des infos pour l'annexe 10, ça peut toujours servir.
si la question a déjà été posée, désolé de refaire un post, si quelqu'un peut me donner l'adresse du post précédent dans ce cas...
merci d'avance
Pour les techniciens de l'annexe 8, les heures maximum travaillées sont celles de tous les salariés soit:
CitationToutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s’imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.
source: http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/duree-legale-du-travail.html
Pour les artistes de l'annexe 10, c'est pareil s'ils sont déclarés en heures. Quand ils sont déclarés en cachets, c'est un peu différent car les cachets sont considérés comme des forfaits donc ils peuvent faire plus que le maximum légal. Par exemple, ils peuvent faire deux cachets de 12 heures le même jour.
merci beaucoup pour ta réponse, j'ai toujours un petit doute, dans la mesure ou ils disent sur le lien que tu donnes 11h de repos minimum par jour, admettons, que je travaille 12h trois jours dans la semaine et que je ne travaille pas le reste de la semaine, je n'ai pas dépassé les 48h par semaine, et je ne vais pas en dessous des 11h de repos (12h de repos pour chaque jour) du coup le maximum en respectant ces limites ce serait 13h?
ou bien on ne peut pas raisonner par semaine? auquel cas les 10h max par jour s'appliquent?
Tu peux aller voir un topic qui en parle déjà, ici :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,535.0.html
Effectivement, je suis allé un peu vite. Il faut préciser.
Comme le mentionne le post que Floralie cite, les horaires de travail dépendent des conventions collectives. Il faut vérifier dans chacune s'il y a des des "dérogations" au code du travail mentionné dans mon dernier message.
Pour exemple, la convention dite "syndeac" (entreprises du spectacle) mentionne la possibilité de pouvoir faire jusqu'à 12 maximum par jour dans certaines conditions (tournée, installation de spectacle etc.) mais en aucun cas plus. Si le boulot correspond à ce tye de dérogation au code du travail, il n'est pas besoin de passer par une demande de dérogation à l'inspection du travail.
voir: http://www.syndeac.org/site/article.php?nkv=cGFnZT0zOSZpZD0zMDM=
Donc pour répondre à ton cas de figure de 13 heures, ce n'est possible qu'après une demande à l'inspection du travail car cela dépasse les 12 heures maximum permis dans la convention syndeac.
Il faut vérifier au cas par cas les temps de travail mentionnés dans chaque convention selon l'employeur et son activité.
merci beaucoup à vous pour vos réponses.