Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: yughs le 23 Septembre, 2008, 18:50:33 PM

Titre: Guso, impots et Fonction publique.
Posté par: yughs le 23 Septembre, 2008, 18:50:33 PM
Nouveau sujet juste pour savoir:


Un patron de pub m'a dit qu'il fallait que tous les membres du groupe soient déclarés au GUSO pour que la situation soit réglo.

Voici mes questions:

- Paye t'on des impots sur ce qu'on gagne via le GUSO (même si là on parle de petites sommes)???

- Est-il possible de se déclarer au Guso pour faire quelques prestations par mois si on est dans la fonction publique (le spectacle n'étant alors pas notre activité principale)???


Merci de m'éclairer à nouveau!!   ;D
Titre: Re : Guso, impots et Fonction publique.
Posté par: imago le 23 Septembre, 2008, 19:13:24 PM
Oui aux deux questions.

Les revenus sont à déclarer aux impôts.

Le Guso permet à des organisateurs occasionnels de déclarer des artistes et techniciens du spectacle même s'ils ne sont pas intermittents indemnisés (donc inscrits à l'assedic).

Reste qu'il faut quand même vérifier pour ceux qui sont dans la fonction publique s'ils peuvent exercer un autre travail en parallèle car il me semble que ce n'est pas toujours autorisé.
Titre: Re : Guso, impots et Fonction publique.
Posté par: yughs le 24 Septembre, 2008, 00:33:35 AM
Ok pour les impots c'est ce que je pensais.


Par contre j'ai vu que sur le site du GUSO, quand on va dans les "simulations", il existe dans le cadre réservé au salarié une case à cocher: "fonctionnaire: oui ou non".
Si c'était impossible d'être au Guso en étant dans la fonction publique.. ils ne demanderaient pas de préciser...non??


???   (merci^^)
Titre: Re : Guso, impots et Fonction publique. [j'attends vos précisions!! :)]
Posté par: Ankaa le 24 Septembre, 2008, 08:43:13 AM
Les fonctionnaires peuvent mener des activités artistiques, de recherche et d'enseignement en plus de leurs fonctions.

Mais il convient d'avoir l'autorisation du supérieur hiérarchique.

Le fait d'être fonctionnaire (TITULAIRE) permet à l'employeur d'avoir quelques réductions sur les cotisations, d'où le fait que ce soit demandé sur le site du Guso. Bien entendu, l'employeur doit pouvoir en justifier en cas de contrôle ultérieur, ce qui implique que l'artiste-fonctionnaire doit prouver qu'il est bien titulaire de son poste.

Qui plus est, il faut savoir que le fait d'être fonctionnaire amène une certaine sécurité d'emploi, bon, ça ce n'est pas un scoop. Par contre, même si, donc, il y a très peu de licenciements dans la fonction publique, le fait de travailler AU NOIR pour un autre employeur (ou faire des concerts au black, ce qui revient au même), peut mener au licenciement sec.
Attention, donc !
Titre: Re : Guso, impots et Fonction publique. [j'attends vos précisions!! :)]
Posté par: yughs le 24 Septembre, 2008, 16:36:17 PM
Super merci!

:D