Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: gualterio le 09 Septembre, 2008, 16:05:51 PM

Titre: Première ouverture de droits
Posté par: gualterio le 09 Septembre, 2008, 16:05:51 PM
Bonjour, je souhaiterais vérifier quelque chose qui me tracasse.

Est il nécéssaire de faire une démarche chaque mois durant les 10 premiers mois aboutissant aux premières 507 heures permettant d’ouvrir les droits à l’intermittence.
(Il s'agit bien d'une première ouverture, j'enchaine des CDD, et je n'ai pas recu d'actualisation mensuelle des Assedic)

Ou sera t’il suffisant de justifier mes heures, quand j’en aurai fait assez en décembre, avec mes fiches de payes et attestations employeurs ? C’est ce qu’il me semble d’après ce que j’ai pu lire , ou ce qu’on a pu me dire, mais j’aimerais en être sur.

Merci pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
Titre: Re : Première ouverture de droits
Posté par: imago le 09 Septembre, 2008, 19:17:38 PM
Il y a deux possibilités selon ta situation:

1)  tu es déjà inscrit comme demandeur d'emploi et tu bénéficie d'une allocation au régime général. Dans ce cas tu dois mentionner tes heures et/ou cachets à l'assedic à la fin de chaque mois. Dès que tu as le nombre suffisant d'heures, tu peux demander à être indemnisé au titre de l'intermittence.

2)  Tu n'es pas inscrit à l'anpe ou tu ne reçois pas d'allocation assedic (ça semble être ton cas si je lis bien entre les lignes). Tu n'as donc pas à faire de déclaration mensuelle et tu dois attendre d'avoir les heures nécessaires pour bénéficier de l'intermittence. A ce moment, tu t'inscris à l'anpe si ce n'est déjà fait et tu ouvres un dossier à l'assedic pour faire ta demande d'allocation.
Titre: Re : Première ouverture de droits
Posté par: gualterio le 09 Septembre, 2008, 20:21:06 PM
Oui, tu as bien deviné, je ne touche pas d'allocation. J'attends donc d'accumuler mes feuilles de paye. Ca devrait être bon en décembre. Merci.
Titre: Re : Première ouverture de droits
Posté par: niko25 le 18 Septembre, 2008, 20:12:50 PM
Donc si j'ai bien compris tant qu'on est pas intermittent on est pas obliger de faire une DSM?

En fait pour une premiere ouverture de droit il faut juste acumuler les CCD et les amener une fois les 507 heures en poche? Rien d'autre avant l'ouverture de droit?