Je voudrais comprendre comment sont plafonnés les salaires qui constituent le salaire de référence.
En lisant les textes (protocole et notice) je n'arrive pas à comprendre si un cachet isolé par exemple sera plafonné par rapport à 4 fois le plafond journalier de la sécu ou s'il le sera par rapport à 4 fois le plafond mensuel de la sécu ramené au prorata 30e. Ce qui va du simple au double quasiment
même chose pour un contrat de 5 jours ? et de 12 jours ?
Quelqu'un(e) a une réponse pour cette question peut-être maladroitement posée
merci
Frédéric
salut,
oui je crois qu'effectivement le plafond salarial d'un cachet est 4 fois le plafond de la sécu pour des cachets isolés, soit plafond de 252 euros par cachet. pour les cachets groupés, le plafond est de 153 euros par jour, idem pour le plafond des technicien.
si tu rémunères les répétittions comme c'est à l'heure, je crois que c'est au prorata 30è idem.