Hello ! !
Je suis engagé pour etre "realisateur" d'un album, enregistré en studio.
Etalés sur 4 mois, je vais travailler 26 jours, et mon assedic me dit que je serais en annexe 4 . . . selon le CNC !! ! que me heures ne conteront pas ds le calcul de mon prochain dossier . . .
Or dans les texte de l annexe 8, il y a marqué edition et production de disques . . . et je connais bon n ombre d 'intermittents qui bossent en studio avec des cachets . . .
Qui a raison ???
Bonjour,
le CNCS a raison, oui et non.
La liste des fonctions relevant de l'intermittence (attention, tu seras technicien, donc pas de cachets !) stipule :
Citation24 Réalisateur de phonogrammes
25 Réalisateur artistique
Donc, "réalisateur TOUT COURT" n'est pas dans la liste, donc relève du régime général. Il n'y a aucune raison que des heures ne soient pas comptabilisées dans ton dossier, à condition que le libellé de la profession sur tes contrats de travail, AEM et bulletins de paie soit bien complet.
Par contre le code naf de l empoyeur doit etre tres precis ! ! ! et l'asso qui gere la chose, malgré ses licences, ne peut pas m'employer en tant que tel ! ! grrrrr ! ! : l impasse!
Et oui, toujours ce super problème du code NAF ...