Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: foisse le 09 Juillet, 2008, 14:31:02 PM

Titre: heure de formation pour regime intermittent
Posté par: foisse le 09 Juillet, 2008, 14:31:02 PM
Bonjours a toute l'equipe

J'ai 24ans fini mé etude dans le son et me voila parti dans la vie active
Je trour l'été avec un orchestre " cachet" j'aimerai donc essayer de devenir intermittent faire mes 507h
Mé je me pose une question et personne arrive a me repondre depuis 1 semaine( Anpe , assédic...)
On ma dit que certaine heure de formation pouvez comptez dans le cumul des 507h.
Je vien de finir une formation qualifiante non rémunéré " d'ingénieur du son" dans un etablissement privée ( payant) et j'aimerai savoir si certaine heure peuvent compté pour obtenir le statut

merci
Titre: Re : heure de formation pour regime intermittent
Posté par: FLORALIE le 10 Juillet, 2008, 09:00:21 AM
Bonjour,

Les heures de formation ne sont pris en compte suivant certaines conditions, que si elles relèvent d'un stage ou dans le cadre d'un CIF.

ATTENTION : les mesures suivantes concernent uniquement les périodes de formation visées au livre IX du Code du travail. Se renseigner auprès de l’organisme de formation.
Les périodes de formation qui ne sont pas visées au livre IX du Code du travail ne sont pas prises en compte dans la recherche des 507 h.
Un stage non rémunéré en cours d’indemnisation par l’ASSEDIC.
La circulaire UNEDIC n° 2007 - 08 du 4 mai 2007 précise que les périodes de formation effectuées en cours d’indemnisation, et directement prises en charge par l’ASSEDIC en AFR, ne sont pas assimilables à du temps de travail. Donc ces jours de formation suivie ne compteront pas pour l’ouverture de droits.

Un stage non rémunéré à une période où je n’étais pas indemnisé par l’ASSEDIC.
En ce cas, la période de formation est prise en compte à concurrence des 2/3 maximum du nombre d’heures exigées pour la période de référence.

Un stage rémunéré
La période de formation est prise en compte à concurrence de 2/3 maximum du nombre d’heures exigées pour la période de référence.
Nota bene :
Les heures de formation suivie peuvent s'additionner aux heures de formation donnée, mais :
Formation donnée + formation reçue = 2/3 maximum du nombre d’heures exigées pour la période de référence.

Un congé individuel de formation (CIF)
La circulaire n° 2007-08 du 4 mai 2007 précise que les périodes de formation professionnelle rémunérées et agréées par l’AFDAS sont assimilables à du temps de travail sans limite du nombre d’heures dans la mesure où l’on dépendait déjà de l’annexe VIII ou X avant d’entreprendre cette formation.

Compte tenu de ses élements, je suis assez pessimiste pour toi, à moins que je ne me trompe. Peut-être que d'autres personnes auront d'autres infos qui iront plus dans ton sens.

Bon courage
Floralie
Titre: Re : heure de formation pour regime intermittent
Posté par: boncoeur le 10 Juillet, 2008, 11:06:19 AM
à propos des CIF
est-ce qu'un CIF doit obligatoirement être de longue durée?
Quelle est la durée minimum, le savez vous?