Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: timleruste le 06 Juillet, 2008, 23:55:39 PM

Titre: en disponibilité du service public >>> intermittent
Posté par: timleruste le 06 Juillet, 2008, 23:55:39 PM
Bonjour,

Je suis en disponibilité d'une collectivité territoriale depuis 2 mois (j'étais alors fonctionnaire).

Je travaille en tant que chargé de prduction (arts de la rue, vidéo...) et accepte des régies générales.
L'agenda se remplit convenablement et laisse penser que d'ici 4 mois je pourrais poser mon dossier.

Parti du principe que je suis en disponibilité :
>> les Assedic feront ce que l'on appelle un rejet "secteur public" (ça je le savais)
>> C'est mon ancien employeur (une collectivité) qui se soustrait aux Assedic pour payer des indemnités (ça aussi je le savais)
>> La collectivité me prévient qu'il parait difficile d'indemniser sous prétexte que je suis parti volontairement

mes reflexions :
>> une démission définitive de la fonction publique me met dans la m^me situation : parti volontairmement de mon emploi (donc pas indemnisable)
>> peut-on quitter le service public pour un vrai reclassement sans être pieds et mains liées avec cette structure, ou l'administration en tout cas

Mes trouvailles :
>> il paraitrait qu'une commission statue sur le caractère volontaire de la perte d'emploi.... ( en motivant le reclassement, en réunissant es conditions d'indemnisation, en prouvant sa détermination à la recherche d'un emploi)

Mes questions :
>> Qui dirige ou participe à cette commission (dans mon cas très précisemment)
>> Peut-on la solliciter par avance... pour ne pas perdre de temps

Mon commentaire :
Je trouve le cas abérrant qu'une collectivité (pour laquelle je ne travaille plus et suis sans solde) doive se substituer sous prétexte qu'elle n'est pas affiliée à la caisse Assedic, alors que mes employeurs actuels paient leurs cotisations normalement.
>> à part ça je suis dans un vide qui me fout la pression, je ne sais si je peux en réalité être indemnisable pour les 24 mois prochains...

Merci de votre diagnostic
Titre: Re : en disponibilité du service public >>> intermittent
Posté par: cardavebor le 12 Juillet, 2008, 22:11:50 PM
salut Tim

ce sont les assédics qui t'ont donné ces réponses??
je suis dans un cas similaire (fonction publique), à savoir que je serai en dispo le 1er octobre prochain, que j'ai des contrats assurés jusqu'au mois de mai prochain, et que j'aurai mes heures dès le mois de janvier!
un ami à moi était en dispo d'une collectivité territoriale et a eu quand même son statut, il a juste eu un soucis au moment de la date d'échéance..
si tu as des infos merci de me tenir au courant
et vice versa

David
Titre: Re : en disponibilité du service public >>> intermittent
Posté par: bosley80 le 13 Juillet, 2008, 09:27:06 AM
Si j'étais vous, j'attendrai janvier pour me décider. En décembre le régime d'assurance chômage est revu dans sa totalité, annexe VIII et X y compris...ça risque d'être une nouvelle grosse claque.