Bonjour,
J'aimerais savoir quelles sont les démarches à faire pour toucher les assedics lorsquon est intermittent.
Je touche des CDD renouvelables tous les mois et suis parfois absente de mon travail une semaine par mois pour cause de déplacement non professionnels.
Merci d'avance !
Pink Lolipops
La question est de savoir si c'est ta première ouverture de droits ou si tu es déjà intermittente, si tu es technicienne ou artiste et si ton employeur a le bon code NAF pour te déclarer ?
Après tu trouveras toutes les réponses sur differents topics ici.
Cordialement
Merci pour ta reponse Floralie ;)
Oui c'est bien ma première ouverture de droits, je suis danseuse (donc statut d'artiste).
Euh...c'est quoi ce code NAF dont tu me parle ?
Bisouxx
Pink Lolipops
Nonjour,
Et bien soit ton employeur a le bon code NAF et la licence d'entrepreneur du spectacle et de ce coup, il peut te déclarer directement (par exemple le code 9001Z est le code correspondant au spectacle vivant et permet l'embauche d'un intermittent), soit il passe par le GUSO (le GUSO est uniquement à l'intention d'un particulier non producteur de spectacle habituellement).
Si ton employeur est une association, elle doit posseder un code NAF compatible et la licence d'entrepreneur du spectacle.
De fait, le code NAF ou APE est délivré par l’INSEE en fonction de l’activité économique principale exercée par une entreprise et selon une méthode particulière.
Tu trouveras des réponses aux liens suivants :
http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/contrat-travail/10140339-fr.php (attention les codes NAF ont été modifiés en janvier 2008)
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc168-1.xml
Pour toute information complémentaire, rapproche toi de l'antenne "assedics spectacle" de ton département.
Non, pas exactement, Floralie ;)
N'importe quel employeur (donc avec n'importe quel code APE ou NAF) peut employer des artistes. La licence se demande obligatoirement s'il fait plus de 6 représentations par an.
En revanche, pour employer des techniciens, l'employeur est tenu d'avoir un certain code APE, sinon, ses salariés (teckos, donc) relèveront obligatoirement du régime général. Autrement si, si un employeur qui n'a pas le code APE qui convient emploie des techniciens sous le régime de l'intermittence, les heures de travail ne seront pas validés par les Assedic.
Voilou ! bon, je file, je suis débordée (même plus le temps de déjeuner, grr !)