Bonjour à tous,
Ma compagnie a conclu un contrat de partenariat avec une autre association depuis janvier 2008.
Je suis détachée par ses soins pour travailler pour cette association en tant que collaboratrice artistique et technique et j'ai un contrat CDD mensuel.
Mes cachets sont déclarés par la Compagnie avec qui je travaille régulièrement en tant que technicienne et ce jusqu'en mai.
Elle facture tous les mois à cette autre association le montant.
Sur ce coup, il n'y a pas de cachets puisque ce sont les heures (8) qui sont à chaque fois indiqués sur les AEM.
Pour infos, il s'agit de 4 à 8 jours par mois.
Faut-il que la Compagnie me fasse un contrat global ou mensuel ?
En fait la question est : un intermittent travaillant sur un projet artistique en tant que technicien, et ce sur plusieurs mois, avec un spectacle en ligne de mire :), doit-il avoir un contrat CDD précisant le nombre de mois et d'heures à la base (c'est difficile car chaque mois, cela peut changer en fonction des besoins du partenaire), ou un contrat mensuel est-il préférable ?
Pfff, j'ai l'impression de m'être expliquée comme un pied, mais bon, je suis sûre que vous aurez tous compris et que vous allez me répondre ;D
Cordialement
Floralie
Oui, c'est ok. Pour ma part, j'ai saisi le concept ;)
Normalement, tu devrais avoir un contrat pour la durée de la "mission", donc un contrat global. Là sont déterminées les heures que tu dois faire, avec une mention qui prévoit que tu dois faire au minimum x heures par mois (soit 4 jours).
Si en cours de route, le nombre d'heures évolue :
- s'il baisse, tu dois impérativement être rémunérée sur le nombre d'heures prévues, quitte à aller faire du zèle sur place...
- s'il augmente, là, c'est signature d'un avenant au contrat de travail pour rajouter le nombre d'heures à faire.
Fais aussi attention à ce que ton employeur te fasse bien un ordre de mission (par mois ? en tout cas par période travaillée) pour justifier ta présence au sein de la compagnie 'autre'.
Quant à tes AEM, pour le coup :
- 1ere AEM pour la 1ère série de date sera une AEM "initiale"
- les autres seront "complémentaires"
- la dernière sera "complémentaire" avec une date de fin de contrat.
Oki et merci pour ta réponse.
Sauf que là, j'ai eu des AEM traditionnelles depuis janvier soit à chaque fois avec une fin de contrat. Donc, si j'ai bien tout compris, et afin d'être dans la légalité, la Compagnie qui me déclare doit me faire un contrat tous les mois ? (ce qu'elle fait d'ailleurs actuellement pour correspondre aux AEM).
Je voulais simplement savoir s'il n'y aurait pas de problème lors de mon renouvellement aux assedic.
Comme c'est la première fois que je suis collaboratrice technique sur un projet, je ne sais pas trop comment cela fonctionne.
L'association avec qui je travaille (pas celle qui me déclare) doit-elle me faire un justificatif de mes horaires aussi ????
Un ordre de mission ? tu as un exemple ?
Merci par avance.
Floralie
Bon, ben dans ce cas-là, il faut continuer sur la lancée ;)
La compagnie devrait te te faire un contrat global pour l'ensemble de la période. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'avec un contrat par mois, tu n'as aucune sécurité d'être ré-embauchée d'un mois sur l'autre. Enfin, ça, c'est sur le papier, parce que dans les faits, on sait bien qu'on travaille avec un minimum de confiance.
Du coup, tes horaires et jours de travail doivent être mentionnés, parce que (en gros) la compagnie A t'envoie dans l'association B pour fournir une prestation (globale) de X heures de telle date à telle date, moyennant Y euros. Là aussi, il doit y avoir un écrit. Donc, pour éviter tout litige, l'asso. B vérifie bien que tu fais le nombre d'heures au contrat, heures pour lesquelles la Compagnie A va te rémunérer.
Quant à l'ordre de mission, tu peux trouver ça facilement sur Internet avec une petite recherche Google avec "ordre + de + mission ( + type) " (en farfouillant plus en avant, on en trouve des gratuits ;) )
Merci pour ta prompte réponse.
Je vais sur google de suite.
Et excellente continuation à toi avec plein de bonnes choses.
Floralie