Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: juju84 le 20 Mars, 2008, 15:53:38 PM

Titre: READMISSION
Posté par: juju84 le 20 Mars, 2008, 15:53:38 PM
Bonjour,

Je me pose cette question pour un réexament de mes droits ; En avril prochain, j'arrive à la fin de droits,  lors de ma dernière admission en aout 2007, J'avais 660 heures donc un surplus de 153 heures (heures effectuée en juillet 2007).

Ce surplus d'heure va t il m'être comptabiliser pour l'ouverture de  mes nouveaux droits, sachant que je suis dans sur une période de 304 jours et que je cumule 467 heures à ce jour sans ce réservoir d'heures bien utile...
Heures actuelles + Surplus ; cela me ferait 620 heures.

Dans le nouveau protocole, l'assedic tient compte, pour le calcul de l'indemnité, du nombre d'heures ; mais mon surplus d'heure en sera exclu pour le calcul puisque elles ont servi au calcul de ma précédente addmission ???

Merci d'avance !!
Titre: Re : READMISSION
Posté par: imago le 20 Mars, 2008, 20:05:25 PM
Les heures effectuées avant le dernier jour de travail qui a servi de point de départ pour ton indemnisation actuelle ne peuvent plus être utilisées pour une nouvelle admission au titre de l'ARE (alllocation de retour à l'emploi, ton indemnisation actuelle). Ellles ne peuvent être utilisées que pour pour l'AFD (allocation de fin de droits de 30 euros par jour pendant 2 à 6 mois) pour retrouver 507 heures en 12 mois. Je ne sais pas si, en touchant cette AFD, on peut repartir sur une ARE dès lors que tu as de nouveau 507 heures sur 304 jours, si certains ont expérimenté ce dispositif en savent plus, je suis intéressé pour en savoir plus.

D'après ce que tu dis, en partant de début août comme point de départ de ton indemnisation, en faisant 507 heures + les jours indemnisés, cela devrait te mener vers mi juin au plus tôt, ce qui te laisses encore plus de deux mois pour faire les 40 heures qui te manquent pour une réadmission, ce qui ne semble pas insurmontable si tu as quelques contacts.

Pour voir si tu es dans les clous tu peux consulter les documents suivants:
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3518
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FProfessions%20particuli%E8res%2Fntc168.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc168.xml&idPage=a5bfd9e86be5d4f0215fc3e36b747715
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/memoprotocole2008.pdf
Titre: Re : READMISSION
Posté par: ziico le 20 Mars, 2008, 21:07:53 PM
Petit correction : l'AFD n'est pas mise en place avant 2009, c'est encore l'Allocation du Fond Transitoire (AFT) qui s'applique cette année : 45 ¤/jours pour 90 jours si les 507 heures sont trouvées en remontant 12 mois à compter du dernier cachet à la date de fin de droits ...
Titre: Re : READMISSION
Posté par: imago le 20 Mars, 2008, 21:16:39 PM
Oui, tu as raison Ziico , c'est encore l'allocation transitoire qui est applicable en 2008. Merci pour cette rectification.
Titre: Re : READMISSION
Posté par: juju84 le 27 Mars, 2008, 14:34:53 PM
Merci à tous,

Et a partir de quand est recalculé le nombre d'heure pour la période de référence ;

Ex : En effectuant un contrat qui se termine le 31 mai 2008 ;Entre le 1er août 2007 et le 1er juin 2008 ;  j'aurai plus de 507heures

Mais mes droit actuels se termineront vers le 1er juillet, donc en faisant la demande, mes nouveaux droits devraient démarrer le 2 juillet, non ??

Merci
Titre: Re : READMISSION
Posté par: chris le 01 Avril, 2008, 15:25:33 PM
bonjour,

le réexamen se fait lors de la fin du droit.
si fin de droit le 30/04/2008.
on recherche la derniére date avant le 30/04/2008. et on recherche les 507 heures dans la période de 319 jours ou 304 jours.
sachant que la période peut être diminuée en fonction la date de fin de contrat du dernier réexamen.

par contre si vous bénéficier des 507 heures avant l'épuisement de vos droits, vous pouvez mais sur demande expresse demander un reexamen plus tôt, surtout si vous voulez garder vos dates pour plus "tard".
auwquel cas, on n'attend pas la fin des droits et on repart pour 243 jours dés la fin de contrat choisie.