Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: Malefique le 20 Mars, 2008, 11:46:17 AM

Titre: aide pour réadmission avec heures de formation
Posté par: Malefique le 20 Mars, 2008, 11:46:17 AM
Bonjour,
Est ce que quelqu'un à déjà fait une demande de réadmission en incluant dans les 507h demandées pour un artiste, des heures de formations professionnelles non rémunérées par les assédic ??

Apparemment c'est une nouvelle disposition à laquelle nous avons droit dans la limite de 338h qui s'ajoute aux cachets. Jusqu'à la aucun soucis. Mais voilà que les assédics viennent de m'annoncer que mon dossier n'est pas "favorable" à une réadmission parce qu'ils ne sont pas sûr que mon école rentre dans le cadre du livre 9 du code du travail.

Comment savoir si mon école rentre dans ce cadre là ?? Elle est habilité par le ministère de la culture mais les secrétaires sont incapables de savoir si oui ou non, ma formation peut rentrer dans le cadre du livre 9. Y a-t-il un numéro de code style code APE ou DRFP pour identifier qu'elle en fait parti ou pas.

Si vous avez été dans mon cas ou si vous avez plus d'info que moi ...

Merci pour aides et réponses