Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: chacha le 13 Mars, 2008, 22:40:59 PM

Titre: FNAS
Posté par: chacha le 13 Mars, 2008, 22:40:59 PM
BONJOUR,

Pouvez-vous me dire si j'ai bien compris :

à partir du moment où l'on est rattaché à la convention collective syndeac, donc que l'on applique les taux, que l'on nomme la convention collective sur bulletin de paie, ON EST OBLIGE DE COTISER AU FNAS ??

merci pour vos réponses.

ps : je précise que nous ne sommes pas une compagnie subventionnée, mais nous avons décidé de nous rattacher à cette convention collective.
Titre: Re : FNAS
Posté par: imago le 14 Mars, 2008, 00:50:05 AM
Oui Chacha, tu as bien compris. Dès lors que vous vous réclamez de la convention collective dite syndeac (entreprises artistiques et culturelles), volontairement ou par obligation, il faut, tout comme les congés spectacles, la médecine du travail des intermittents et la caisse de retraite complémentaire audiens, cotiser au fnas qui fait office de comité d'entreprise.
Voir: http://www.legiculture.fr/FNAS-cotisation-obligatoire-pour.html
et là  http://ressources.petiteagora.net/content/blogcategory/56/208/

et, bien sûr, le site du fnas   http://www.fnas.info/#
Titre: Re : FNAS
Posté par: chacha le 14 Mars, 2008, 01:36:44 AM
Merci beaucoup pour ta réponse Imago et pour les sources d'info !
Je vais aller voir...