Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: valyvan le 03 Mars, 2008, 15:11:02 PM

Titre: Cumul intermittence + CDD
Posté par: valyvan le 03 Mars, 2008, 15:11:02 PM
Bonjour à tous,

Mon ami, intermittent depuis 8 ans souhaiterait se reconvertir. Il a remplacé dernièrement une personne dans un théâtre municipal en tant que vacataire pendant un mois à 35h. On lui propose aujourd'hui de reconduire son contrat pour un mois supplémentaire. Ne risque-t-il pas de basculer dans le régime général s'il accepte ? quel est le nombre d'heures maximal autorisé au niveau du cumul sans basculer dans le régime général?

merci d'avance.
Titre: Re : Cumul intermittence + CDD
Posté par: mruriel le 17 Mars, 2008, 18:47:06 PM
Les heures effectuées au régime général ne seront pas comptées pour un éventuel calcul d'assedic au titre des annexes 8 et 10.
En revanche, rien n'interdit de travailler en CDD.
Pour basculer dans le régime général comme vous dites il faudrait qu'il puisse être indemnisable par les ASSEDIC du régime général c-a-d avoir suffisamment travailler au régime général (au moins 6 mois je crois) mais, quoi qu'il en soit, il peut continuer à travailler comme intermittent et eventuellement à être indemnisé comme tel dès l'instant qu'il effectue 507 heures sur 10 mois.