Bonjour et merci de vos réponses !
J'ai un cachet très bas qui m'est proposé pour une prestation très longue. Admettons que la prestation requiert 25 jours de 8h de travail, soit 200heures de travail pour la prestation. Si je suis si je suis payé 200¤ je bosse pour 1euro de l'heure, si je suis payé 50¤ je suis payé 0.25¤ de l'heure.
Ce que je voudrais c'est devenir intermittent du spectacle.
Alors est-il possible de faire valoir cette prestation aux assedics malgré le très faible taux de rémunération à l'heure ? Y a-t-il un seuil minimum légal de rémunération horaire (genre smic d'intermittent) ?
MERCI de votre accompagnement !
il y a effectivement un SMIC (ou SMIG je sais jamais) qui est le même pour tout le monde c'est le taux horaire que tu pourras trouver partout dans la presse. il suffit donc de multiplier ce taux par le nombre d'heures DECLAREES par ton employeur.
ensuite tout dépend de ta égociation avec l'employeur en question. Soit il te paye toutes les heures effectuées (ce qui est loin d'être souvent le cas) soit vous négociez un salaire acceptable tant pour toi que pour lui et un nombre d'heures ou cachets correspondants.
ce qui fait foi vi a vis des assedic c'est L'AEM. il est impossible de dire par exemple : "sur cette date j'ai été déclaré 8h mais j'en ai effectué 20 donc il faut m'en compter 20"
Il est interdit de travailler sous le smic horaire soit 8,44 Euros brut de l'heure (que ce soit dans le régime général ou le régime de l'intermittence du spectacle).
Les chiffres que tu avances (0,5 euro de l'heure) sont possibles en Chine peut-être, mais pas en France (pas encore...)
Heureusement qu'il y a un seuil minimum, ce serait la porte ouverte à des offres délirantes sinon.
Il y a des grilles salariales, et quelques règlementations que les employeurs doivent respecter dans ce pays.
Si tu fais du bénévolat indemnisé, impossible à mon sens de le faire passer pour un travail rémunérer.
En tant que technicien ou autre, le nombre réel d'heures n'existe pas.
Pour un technicien, le minimum est un service de 8 heures soit une fiche AEM faisant apparaître 8 h, pas de cachets et un montant de salaire brut employé soit 8 x 8,44 euros = 67,52 euros. Si tu n'es payé que 200 euros brut, cela ne correspond même pas à 3 services. Tu seras loin d'obtenir ton nombre d'heures pour être intermittent du spectacle (507 heures en 10 mois).
De plus, ton employeur doit posseder un code NAF lui permettant d'engager un ou des intermittents et faire toutes les déclarations en conséquence.
Bref, effectivement, à toi de négocier pour obtenir un minimum respectables de services par rapport aux heures réellement effectuées et aussi lui faire comprendre qu'en te déclarant 1 euros de l'heure, il est dans la plus totale illégalité.
Pour plus de renseignements voir :
http://www.sonotek.fr/Lexique.htm
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/plaquette-information-intermittents.pdf
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/plaquette-information-intermittents.pdf
Cordialement
Floralie