Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: jeanne-albertine le 28 Février, 2008, 14:07:35 PM

Titre: contrats d'un mois
Posté par: jeanne-albertine le 28 Février, 2008, 14:07:35 PM
Bonjour, je viens toujours d'avoir le statut d'intermittent.
J'ai un employeur régulier qui me fait des contrats sur 1mois pour gagner du temps alors que je fais environs 2 dates par mois avec lui.
Du coup, sur mes feuillets il y a inscrit par exemple:
dates d'embauche du 01/01 au 31/01, 2 cachets soit 2 jours de travail.

L'assédic va-t-elle considérer que j'ai travailler tous les jours du 01/01 au 31/01 et ne pas m'indémniser du tout?  Ce qui serait injuste si je n'ai effectivement travaillé que 2 jours.

J'aimerais éviter de demander à mes employeurs de me faire un contrat et un feuillet pour chaque date mais si c'est la seule solution pour être indemnisée, je le ferai.
Quelqu'un peut-il me donner une réponse précise?
Merci d'avance.
Titre: Re : contrats d'un mois
Posté par: Vercors le 28 Février, 2008, 15:56:21 PM
Quand tu fais ta déclaration assedic tu déclare soit le nombre d'heure travaillées (genre 16h) soit le nombre de cachet (2). De plus, sur tes AEM, il est écrit le nombre d'heures travaillées ou nombre de cachet. Les assedics savent donc bien combien de jour tu as réellement travaillé. Le fait que ton employeur ai fait un contrat global ne pose pas de problèmes.
Titre: Re : contrats d'un mois
Posté par: jeanne-albertine le 28 Février, 2008, 16:10:12 PM


Ce qui me fait douter c'est que lorsque je fais seulement 2 cachets par mois, ils me les comptent à 8 heures au lieu de 12 car mon contrat est sur plus de 5 jours...Ca ce n'est pas juste.

J'espère donc que tu as raison. Merci beaucoup :)
Titre: Re : contrats d'un mois
Posté par: Ankaa le 28 Février, 2008, 18:59:13 PM
Hélas... plus de 5 jours de contrat, donc tes cachets compteront pour 8 heures au lieu de 12. Il faut absolument que ton employeur te fasse des contrats, fiches de paie et AEM distincts !
Titre: Re : contrats d'un mois
Posté par: Vercors le 29 Février, 2008, 17:11:28 PM
En effet, si tu relève de l'annexe 10, tes cachets tomberont à 8h :-\. Par contre pour un technicien qui est payé en nombre d'heure, pas de problème pour un contrat global sur le mois.