pb assedic besoin aide urgent!

[bicloon]

bonjour a tous

intermitent musicien depuis plus de 15 ans
il m arrive la un courrier des assedic bien etrange mon dossier etant actuellement en etude pour re admission
mes cachets sont realises quasi tous par une seule structure associative qui s occupe du groupe dans lequel je joue et d un certain nombre d autres trucs
l association  a ses licences de spectacle....son APE 923..est a jour de cotisation....

voila ce que me demandent les  assedic c'est un peu long desole :

vous avez depose une demande d allocations au titre de l annexe 10 du reglement de l assurance chomage.
les elements que vous avez fournis ne nous permettent pas de prendre une decision sur votre dossier.
les photocopies des pieces complementaires suivantes seront necessaires a l etude de vos droits :

Les statuts de l Association
Le proces verbal de la derniere assemblee generale de lassociation
L organigramme de la soociation
La notification d attribution de la licence du spectacle par la DRAC pour l association
Le planning des spectacles joues par les salaries de l association pour les representations des annees 2006 et 2007 avec indication des dates et lieux
L attestation de la banque gerant le compte commercial de l association precisant le nom du ou des delegataires ayant pouvoir de signature sur ce compte
La declaration annuelle des salaires de l association pour l annee 2006
Les declarations prealables a l embauche et les contrats de travail de septembre 2006 à septembre 2007

voila ca fait beaucoup de choses a transmettre
n'ayant pas de role d administration de l association je n'ai pas ces informations je suis employe comment peuvent ils me demander toutes ces informations?`
quelqu un a t il deja eu ce probleme.
je suis tres etonne de cette demande car a priori ce n'est pas a moi de leur fournir tout ca non? ca ressemble a une sorte de controle mais je ne suis pas l association alors quoi faire?
la demande est elle bien legale d ailleurs?
merci pour votre aide

[Ankaa]

Pff... encore ces fichus contrôles Assedic...
Il faut que tu prennes contact avec l'Asso en question, que tu leur montres ce courrier et qu'ils s'empressent de faire ces copies pour te les fournir (fais-leur également un courrier, donc tu feras 2 copies). Toi, en parallèle, fais un courrier aux Assedic pour leur expliquer que tu as contacté ton employeur et demandé tous les renseignements, copie de ton courrier à l'asso à l'appui.
A noter aussi que l'asso n'est pas tenue de te fournir TOUTES les pièces demandées (notamment, l'attestation bancaire, la décla annuelle des salaires, les DPAE autres que les tiennes et les contrats de travail autres que les tiens) : dans ce cas, tu signales bien aux Assedic que, cette association n'étant "que" ton employeur, tu ne détiens pas toutes ces pièces et que s'ils les veulent absolument, ils peuvent demander directement au représentant légal de l'asso en question.


Les Assedic n'ont pas véritablement de pouvoir dans le cadre de ces contrôles, mais ils tentent à s'autoriser pas mal de choses à cause d'une mention sur le nouveau protocole (d'avril 2007), donc oui, dans le cadre de la lutte contre les fraudes, ils peuvent faire des contrôles. Ils n'ont pas le droit de faire trainer ton dossier d'indemnisation, par contre, mais ils risquent de ne pas se gêner...