Création d’un numéro d’objet

[Asturias]

Rebonjour à tous

Les assedics vont mettre en place dès 2008 ceci :

Création d’un numéro d’objet
Un numéro d'objet doit dorénavant être attribué préalablement à la mise en route d’une nouvelle production ou d'un nouveau spectacle, relevant des annexes 8 et 10. Ce numéro est porté par l'employeur sur l’Attestation employeur mensuelle (AEM), les contrats de travail ou les bulletins de paie des artistes et techniciens concernés par cette activité.
-  L'Unédic et les organisations professionnelles compétentes ont établi une liste de codes, ainsi que les modalités de mise en ½uvre de ce dispositif.
-  A partir de 2008, l’employeur sera pénalisé en cas d’absence du numéro d’objet sur un spectacle.


Quelqu'un a t il des infos plus précises et plus concrètes concernant ce dispositif ?
Encore merci

[bosley80]

Ca fait un moment que c'est prévu, mais même l'Unedic ne sait toujours pas les modalités...

[Ankaa]

Hello !

On a déjà parlé de la question ici :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=790.0