Question sur le contrat de cession

[Samuel97]

Bonjour,

Je suis un musicien et souhaite devenir intermittent, j'ai récemment eu une proposition de date rémunéré je cite via "une facture avec un contrat de cession", ne connaissant pas j'ai fait quelques recherches, je suis tombé sur différente définition et je suis un peu perdu, ma question est la suivante qu'est-ce que cela change pour moi le fait d'être sous contrat de cession pour cette date ? Est-ce que cela concerne la Sacem ou est-ce que cela change quelque chose vis à vis de la facture et donc de la manière dont je suis rémunéré ?

[teddy59]

Alors pour etre precis et concis , il existe 2 types de contrats , et la TERMINOLOGIE est TRES  importante car elle determine qui fait quoi et qui est qui !!!

-  le contrat d'ENGAGEMENT c'est un contrat entre toi et ton employeur  ( l'organisateur) En general c'est LUI qui te salarie , qui te fait tes papiers et qui te paient . Il peut passer par le GUSO  ( sous certaines conditions) ou il a une licence et peut faire toutes les demarches . TRES IMPORTANT : tu n'as pas à faire de FACTURE car tu es salarié occasionnel de  cet employeur

- le contrat de CESSION ou encore le contrat de VENTE ( sensiblement identiques à quelques details près) Tu dois donc avoir un producteur qui va TE VENDRE à  un Organisateur , Tu es donc le salarié du PRODUCTEUR qui fera toutes les demarches administratives necessaires , se fera payer par UNE FACTURE donnée à l'organisateur .

Je repète  EN AUCUN CAS , si tu n'es pas producteur , tu n'as pas le droit de faire une FACTURE !!!!

[Samuel97]

Je comprend mieux maintenant merci pour t'a réponse !