Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

Menu principal

concert "co-produit" par deux employeurs

Démarré par Zboubi, 16 Juillet, 2021, 17:15:43 PM

« précédent - suivant »

Zboubi

Bonjour à toutes et tous,

Ma question part de la situation suivante:
- un concert est programmé pour un groupe qui compte 5 musiciens (tous intermittents)
- deux structures de prod (associations avec licences spectacle) veulent s'associer pour l'évènement et assumer chacune une partie des 5 cachets : la première prendrait en charge 3 cachets et la seconde les 2 cachets restants.

Un tel montage est-il possible/légal ?
Les deux structures doivent-elles conclure un contrat ou une convention ?

Merci d'avance si vous avez des éléments de réponse !

teddy59

Bonjour OUI c'est possible .
Pour cela chaque structure fait un contrat d'ENGAGEMENT avec les 2 ou les 3 IDS qu'elles engagent et donc les declarent comme tel . C'est relativement simple  chacune des strutures etant responsables de SES SALARTIES ids