Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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Heures formation comptabilisés heures travaillées

Démarré par malka, 22 Octobre, 2007, 15:05:32 PM

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malka


Voilà , je suis intermittente  et indemnisée par assedic jusqu'au 8 novembre 2007. Je dois commencer une formation le 5 novembre 2007 jusqu'au 21 décembre 2007, soit 245 heures. Je voulais savoir si les heures de cette formation vont être comptabilisées comme heures travaillées. Le paiement de cette formation a été accepté par l'AFDAS, mais l'ANPE m'a expliqué que ces heures ne seront pas comptabilisées comme heures travaillées puisque le CNASEA ne me versera pas d'indemnités. J'ai appelé le CNASEA et ils m'ont confirmés qu'il ne me verserait pas d'argent puisque je serai indemnisé par les assedic durant ma formation mais seulement jusqu'au 8 novembre. Après toutes ces explications j'ai appelé plusieurs fois les assedic pour avoir plusieurs personnes différentes et toutes m'ont dit que les heures de cette formation seraient comptabilisées en heures travaillées. Mais tous ne m'ont pas dit la même chose, certains m'ont dit que seuls 2/3 d'haures de formation seiatent comptabilisées en heures travaillées d'autres m'ont dit que ça pouvait aller jusqu'à 338 h j'avoue être perdue !!!!

imago

Effectivement, il semble que 338 jours de formation peuvent être comptées dans le calcul des heures (je n'ai jamais fait de formation, donc je ne peux pas confirmer par expérience).

C'est indiqué sur le site des assedic: http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FProfessions%20particuli%E8res%2Fntc168.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc168.xml&idPage=1ec97f9690c4749562da4fb4657b5ae4

Pour les 507 heures sont prises en compte :
• les seules périodes de travail effectuées en qualité d’artiste, d’ouvrier ou technicien relevant des annexes 8 et 10 au règlement de l’assurance chômage ;
Pour les artistes du spectacle et les réalisateurs rémunérés au cachet, les activités déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par jour pour les cachets groupés (couvrant une période d’au moins 5 jours continus chez le même employeur), 12 heures dans les autres cas. Toutefois, le nombre de cachets pris en compte est limité à 28 par mois.
• les congés maternité, les congés d’adoption, les périodes d’accident du travail situés entre 2 contrats ;
• les périodes de formation non rémunérées par l’assurance chômage dans la limite de 338 heures ;
• et pour les artistes, les heures d’enseignement dispensées dans le cadre d’un contrat de travail établi par un établissement d’enseignement à raison de 55 heures maximum (90 heures pour les artistes âgés de 50 ans et plus).

Pour le calcul des indemnités, ces heures ouvrent des droits mais ne rentreront pas dans le calcul de l'indemnisation (encore heureux car si tu n'es pas payée, le taux horaire servant au calcul sera ridiculement bas et certainement illégal car inférieur au smic!)


matbdx

Je vais renouveler mon statut en Décembre et certainement commencer un CIF en Février. Savez-vous si je pourrais bénéficier de mes droits ouverts en Décembre ( je ne vais toucher les assedics quand Janvier puisqu'parès c'est l'AFDAS qui me remunerera ) après cette formation en gros 10 mois plus tard.
En vous remerciant !