Intermittence et Artiste-Auteur (P0i)

[BF]

Bonjour à tous,

Je viens poser ici une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse fiable:

Etant intermittent, je cherche à savoir si l'ouverture d'une activité d'artiste-auteur (compositeur) en EIRL à l'URSSAF via un formulaire P0i est compatible avec le statut d'intermittent. Le but étant d'obtenir un SIRET pour pouvoir déclarer les droits d'auteur en BNC et éventuellement "facturer" (note d'auteur ?) quelques créations, sans passer par une boite de prod et sans bidouille non plus...

1/ J'ai posé la question à Pole Emploi: 'euh... on vous rappelle!' et ensuite plus de news...

2/ J'ai cherché un peu partout sur le net, j'ai trouvé quelque part que la décla d'EIRL en tant qu'auteur compositeur via le formulaire P0i n'avait aucune incidence sur le statut ( source  ICI page 8, note de bas de page N°17)

3/ J'ai continué à chercher et j'ai trouvé l'inverse...:

"Le statut d'intermittent est incompatible avec tout mandat social (gérant, président...).
De plus, l'activité d'intermittent est une activité temporaire par nature : c'est la condition pour pouvoir bénéficier de ce statut et du régime spécifique d'assurance chômage.
De même, l'intermittent ne peut pas exercer en tant que dirigeant d'une entreprise individuelle (EI ou EIRL), sous peine de perdre son statut d'intermittent."

(source ICI)


4/ J'ai aussi trouvé que 'les artistes ayant le statut d'intermittent du spectacle ne sont pas concernés par la formalité de déclaration du formulaire P0i, puisque considérés comme salariés des producteurs ou d'organisateurs de spectacles' ...

(Source ICI dans le premier encart)

Ce dernier point n'étant pas très clair selon moi, car un intermittent peut percevoir des droits d'auteur en tant qu'interprète (salarié sur scène ou en studio) comme en tant que compositeur (éventuellement indépendant) et donc avoir les 2 casquettes, ce qui n'est pas tout à fait la même chose: ça voudrait donc dire qu'à partir du moment où on est intermittent, on ne peut se déclarer à l'URSSAF en tant que compositeur sans perdre son statut ? Ou alors je ne comprends pas bien comment cette usine à gaz fonctionne ?

Donc voila pour l instant j'en conclue qu'un intermittent ne PEUT PAS avoir un N°de Siret sans perdre son statut.


Bref quelqu'un a-t-il déjà résolu la question ? des infos vraiment fiables ? des sources infaillibles ?

Merci à vous !

[christian01]

Bjr.

2/ J'ai cherché un peu partout sur le net, j'ai trouvé quelque part que la décla d'EIRL en tant qu'auteur compositeur via le formulaire P0i n'avait aucune incidence sur le statut ( source  ICI page 8, note de bas de page N°17)


Tout à fait.

En réalité c'est une question fiscale, donc pas de rapport avec l'intermittence .

La plupart des intermittents se contentent de noter sur la déclaration annuelle des impôts leurs Revenus non commerciaux professionnels ( Spedidam ) et leurs revenus Valeurs et capitaux mobiliers ( Sacem )

et ce sans n° de Siret pour les premiers ( plafond dans les 32 000 euros )

Sauf à dépasser ce seuil, il paraît inutile de créer une société pour quelques factures

en outre quand on voit la complexité, les charges , devoirs et formalités, et exigences des administrations publiques ou privées......................

Si tu cherches à t'emmerder, fonce !
Mais le simple fait de poser cette question te met d'office hors-jeu pour ce qui t'attend!
Bon courage !

Et puis, je ne devrais pas le dire, il y a ceux qui ne déclarent pas leurs BNC aux impôts,
tant qu'on peut encore le faire...............

[guso72]

Les droits d'auteur (et droits voisins) tout comme les revenus tirés de la maison des artistes ne sont pas à déclarés à PE.