Licence et rémunération systématique ?

[Improviser]

Bonjour,

J'ai une question : une compagnie qui a la licence d'entrepreneur du spectacle doit-elle rémunérer à chaque spectacle ? Ou peut-elle choisir de rémunérer certaines dates et pas d'autres (une sur deux par exemple) ?

C'est une pratique que j'ai vu à plusieurs reprises. Ou alors je vois des compagnies qui rémunèrent "à la recette".

Existe-t-il un guide récapitulatif des obligations des détenteurs de la licence ?

Merci !

[teddy59]

Bonjour TOTALEMENT illégal !!!!
Chaque représentation doit faire l'objet d"une DPAE et d'un CONTRAT avec l'IDS puis d'une fiche de paie . Impossible sauf "magouille" de payer une représentation sur 2 !!
Quant à la rémunération à la recette  là aussi interdit quoique c'est une pratique   dans certaines cies .

De toutes façons en controle ( Inspection du travail ou Urssaf , ) ils seraient TRES

[Giampi]

"Existe-t-il un guide récapitulatif des obligations des détenteurs de la licence ?"
Oui, le code du travail et les conventions collectives

[teddy59]

Improviser , tu tapes licences d'entrepreneur de spectacles et en général cela te donne les regles . mais ce que nous t'avons brièvement expliqué est  la base meme de notre metier

[athena]

Coucou,
C 'est carrément illégal.
La licence peut être retirée.