GUSO et déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels

[teddy59]

Donc c'est parfait et c'est bien ce que j'ai dit : Oui on a fait la déclaration à la DRAXC , ils l'ont sans doute perdu égaré, bousillé , bouffé et ce n'est pas notre faute donc HEURES à compatbiliser OBLIGATOIREMENT sinon mediateiur !!! de plus il y a deja la DPAE de l'URSSAF qui prouve que les artistes sont prédéclarées !!!!!

Donc appel aux syndicats pour faire cesser cette "coinnerie administrative" (une de plus)   qui ne serre personne

[teddy59]

Ah si je vais en rajouter une couche . Si le Guso a le malheure d'encaisser le reglement des organisateurs occasionnels ayant passé par le GUSO . Ce dernier est en faute car il aura perçu  des charges qui ne lui reviennent pas puisqu'il prétend  que dans ce cas c'est le régime général   UNE ABBERATION !!!!!

[Véronique]

Bonjour
A propos de ce cerfa que les employeur occasionnels doivent remplir j'ai quelques questions :

Rappel ma situation : comédienne, sans compagnie, mes employeurs sont de petites asso, tous mes contrats passent par le guso.

Sur ce document cerfa,
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31297

1° ) page 3, cadre V
Sommes nous d'accord pour dire que dans ma situation la case à cocher pour l'employeur est : diffuseur ?

2°) page 3, cadre VI
Dans mon cas, qui est le producteur du spectacle ? Je n'ai pas de compagnie, c'est l'employeur ?

Merci à vous tous de votre aide.

A bientôt
Véronique

[Giampi]

Bonsoir Véronique;
La mention (si différent) signifie dans ton cas que si ton employeur est le déclarant, cette case n'est pas à remplir.

[athena]

Bonjour à toutes et tous,

C 'est très simple la loi:

Où une compagnie, une salle, un bar, etc ... effectue plus de 6 représentations par an, et dans ce cas il y a une obligation de demande de licence d entrepreneur de spectacle.

Où c 'est un spectacle occasionnel, et il y a forcément une demande obligatoire à faire à la DRAC au minimum 1 mois avant le spectacle.

Pour résumer la DRAC doit TOUT savoir des spectacles non amateurs.

[teddy59]

legalement effectivement  un spectacle OCCASIONNEL doit etre déclaré à la DRAC mais à 99% ce n'est pas fait par les employeurs occasionnels car ils ne le savent pas ,  ils ne veulent pas  en plus s'embeter   de cette déclaration qui soyons obejevctif est TOTALEMENT inutile , les DRAC   n'en ont d'ailleurs rien a faire car ils sont débordés  par toute cette paperasse encombrante , non ecologique  ,

[Véronique]

Bonsoir tout le monde,

Je reviens sur ce sujet de déclaration préalable à la DRAC pour l'employeur occasionnel. Depuis ces discussions j'ai toujours demandé à mes employeurs qu'ils fassent cette déclaration et ils l'ont fait. Un d'entre eux à même reçu un coup de fil de la DRAC (Centre) qui venait de recevoir le document pour avoir le contrat entre l'employeur et moi. Un autre a téléphoné à la DRAC car, depuis le temps qu'ils faisaient de la programmation il n'avait entendu parlé de ça et avait du mal à me croire. L'interlocuteur de la DRAC lui a bien confirmé que ça fait un moment que cette déclaration est obligatoire mais que tout le monde a le droit " à l'erreur " et ils ont rigolé ensemble.

Aujourd'hui une programmatrice refuse de "déclarer quoi que ça soit à la DRAC" parce qu'elle a peur.
Je vais re-argumenter pour l'inciter à le faire bien sûr.

1) Est ce que les uns et les autres vous vous préoccupez de cette déclaration ? Avis de plusieurs

2) Dans le fil de discussion il était question des conséquences au niveau des heures passées en régime général si la déclaration préalable a la Drac n'était pas faite. Avec du recul est-ce que les uns et les autres vous avez des retours d'expérience à ce sujet ?

Merci de votre avis.

[teddy59]

j'utilise le GUSO à 95 % , la majorité des employeurs , comme je l'ai dit , ne font pas cette déclaration ( tout à fait inutile et procédurière) il n'y a jamais eu de consequences .
Ce qui est important c'est SURTOUT de ne pas oublier la DPAE et ensuite et bien sur les feuillets GUSO .
Si on refléchit la déclaration GUSO a bien été faite pour SIMPLIFIER la vie des organ occasionnel , alors si on leur complique   la chose ils risquent de jeter à la poubelle le GUSO  !!!

D'autant plus qu'on se demande maintenant comment les impots "retenable à la source " vont etre  effectué pour les revenus passant par le GUSO . Ce dernier à ce jour ( notification Giampi ) n'a aucune réponse