Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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Abattement professionnel - assiette cotisations urssaf

Démarré par krapulax80, 20 Mars, 2015, 15:20:32 PM

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krapulax80

20 Mars, 2015, 15:20:32 PM
Selon le métier qu'il exerce, un artiste a droit à un abattement professionnel de l'ordre de 20% ou 25%.

L'URSSAF n'y trouve rien à redire à condition que l'employeur s'acquitte des cotisations sociales en respectant une base de cotisation au smic minimum horaire X nombre d'heures travaillées.

Mais comment l'URSSAF compte les heures travaillées d'un artiste rémunéré au cachet ?
Se fie-t-il aux heures de présence effective de l'artiste sur le lieu d'exécution de l'engagement ?
Ou traduit-il le cachet en nombre d'heures comme le fait Pole Emploi ?

Merci pour votre attention.
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