Question sur la licence d'entrepreneur du spectacle

[BizarKid]

Salut à tous

Ma question: Dans mon asso la seule personne qui peut prendre la licence est lui même intermittent et il m'a dit qu'il etait pas sur qu'il avait le droit de la prendre, du coup. Ce qui serait débile, mais plus rien ne m'étonne...

Savez vous ce qu'il en est? merci pour vos réponses!

[sowwhat]

Non, il n'a pas le droit.

[guso72]

Il ne peut pas être en même temps :

- entrepreneur de spectacle
- salarié (IS ou non)

pour LA MEME entité.

Par contre, s'il est titulaire de la licence pour l'asso X mais ne travaille pas pour eux (mais pour l'asso Y), alors no soucis.

[athena]

Je le déconseille fermement.

La liste des détenteurs de licences est publique:

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Theatre-spectacles/En-pratique/Liste-des-licences-d-entrepreneur-de-spectacles-vivants-en-cours-de-validite


Un intermittent titulaire d'une licence risque un contrôle mandataire par PE.
Quand on sait que durant un controle, un IS ne touche pas ses indemnités ... je préfère conseiller de mettre la licence au nom de quelqu'un d'autre.