PROBLEMES POLE EMPLOI ET GUSO

[meskaj]

Bonjour à tous !
je viens vers vous car j'ai besoin d'aides..Je suis danseur dans plusieurs compagnies et chorégraphe au sein d'une petite compagnie. En mai 2014, nous avons eu au sein de notre compagnie, un contrôle pôle emploi-guso, demandant toutes les pièces nécessaires à la justificatif du travail réalisé : !factures, comptes bancaires, conventions...L'urssaf s'est ensuite grêffé à ce contrôle.
Résultat de ces contrôles, l'urssaf n'à relevé aucune irrégularité mais pôle emploi relève certains dysfonctionnements.
Il relève un problème lié à une absence de lien de subordination mais ne conteste aucunement le travail réalisé.
L'absence de lien de subordination est constaté par ces 3  faits :
- Je suis mandataire sur les comptes
- Je reçois certains courriers chez moi
- J'ai accepté de recevoir des salaires en retard

Je suis en train de faire un recours pour contre dire ces accusations mais ils m'ont déjà coupé mes indeminités chômages. De plus ils me réclament une partie de mes indemnités versés depuis 2011 soit 14 991 euros.
Je ne sais plus quoi faire...J'espère avoir un peu d'aides car je ne sais pas si je vais pouvoir me remettre d'une telle sanction.

[teddy59]

Salut , un sujet  tres souvent abordé , il me semble d'ailleurs qu'il y a un cas similaire actuellement ( à rechercher)
Eh oui  à partir du moment ou tu es mandataire + tu reçoies du courrier  tu es considéré comme un "membre administrateur" de ton asso  et là ce sera costaud si  tu veux leur prouver  que tu n'es QUE IDS !!!!! L'URSSAF peut tres bien ne rien avoir relevé car eux ne sont pas concerné par le fait que tu es "administrateur de fait" ET IDS , eux tout ce qui compte  c'est que "financièrement" tout soit clean

Bon courage et tiens nous au courant

[guso72]

Salut,

Ta situation est délicate car à un moment donné, dans une structure, il faut un "employeur" qui donne les ordres, et un "employé" qui les reçoit.

Etant mandataire des comptes, tu agis sur la gestion de la structure, ce que n'est censé faire un salarié LAMBDA.

En recevant des courriers "de gestion" (paiement des charges...) tu te places en qualité d'employeur,

Le retard des paiements n'est pas grave, une absence de paiement oui, ça te considérerai comme bénévole. Sauf  que tu ne peux pas être salarié ET EN MEME TEMPS bénévole pour le même employeur, cela va à l'encontre du code du travail.

Si dans la (les) stucture(s) tu peux désigner un "responsable" (qui signe les chèques engageant la structure, qui détient la licence, qui est président...) ça peut passer pour toi... mais du coup pas pour lui !

Bon courage.