période de référence lors d'une réadmission à Pole Emploi

[clem.baert]

Bonjour,

Devant la complexité à comprendre le fonctionnement de la réouverture de droits à l'ARE, je suscite votre aide pour quelques explications.
J'ai été admis par Pole Emploi pour bénéficier de l'ARE à partir de Juillet 2012. J'ai ensuite travaillé les mois de Février et Mars 2013 ce qui a repoussé d'autant ma date de fin de droits. Fin de droits : Mai 2013.
N'ayant pas assez d'heures pour renouveler mes droits, je n'ai rien fait.

J'ai refait quelques contrats en Août puis Novembre 2013  (quelques heures seulement, donc toujours pas assez d'heures pour atteindre les 507 heures sur 304 jours, étant en annexe .
Ma dernière production a été assez longue (de Décembre 2013 à Avril 2014). Sur cette période j'ai assez d'heures.
En envoyant ma nouvelle demande à Pole Emploi au début du mois de Mai 2014, je pensais qu'il prendrait en compte mes 10 derniers mois travaillés, ce qui pour moi aurait été un avantage car c'est sur cette période là que j'ai fait le plus d'heures à un salaire brut plus élevé qu'auparavant.
J'ai été déçu cette semaine en voyant que Pole Emploi avait pris une période de référence antérieure, ne comptabilisant qu'à peine la moitié des heures de ma dernière prod.

Ma question est donc la suivante : les 304 jours de la période de référence débutent à quelle date lors d'une réadmission ?


Merci de votre attention et de vos réponses

[sowwhat]

Il y a ce document fait par la CIP qui explique tout le système de l'intermittence en détail, je vais simplement te remettre le lien et te laisser lire et potasser :
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf

[clem.baert]

Merci Sowwhat,

J'en conclu que ma période de référence commence à la dernière fin de contrat précédant ma fin de droits. C'est à dire le 31 mars 2013. Or en partant de cette date et en remontant 304 jours en arrière je n'ai pas assez d'heures. C'est d'ailleurs l'une des réponses que j'ai reçu en recevant mon dossier.(plusieurs courriers reçus, un 2e me disant que je ne peux pas non plus avoir droit à l'APS, puis un dernier où j'ai enfin droit à l'ARE).
Si maintenant on part d'un contrat antérieur au 31 mars , ce n'est pas possible car on retombe sur des heures déjà comptabilisé pour la précédente ARE.
J'en déduit qu'ils ont donc rallonger la période de référence.
Pour être sûr d'avoir bien compris, ce rallongement de 50 heures par tranche de 30 jours va-t-il vers une date plus récente ou ancienne ?

[sowwhat]

Non, ce que PE va faire maintenant, c'est regarder tes contrats postérieurs à ta fin de droits.
Et là, d'après ce que tu as dit, il vont trouver les 507 heures sur 304 jours et t'ouvrir des droits ARE.
Ils n'auront donc pas besoin de rallonger la période de référence.
C'est la troisième étape après les deux premières déjà effectuées. Donc tout est normal et tu n'as pas de souci à te faire.
Je te laisse lire les sujets suivants qui traitent exactement du même cas de figure :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,5486.msg21164.html#msg21164
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,5387.msg20668.html#msg20668
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,5346.msg20511.html#msg20511
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,5312.msg20371.html#msg20371
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,5073.msg19869.html#msg19869
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,5073.msg19676.html#msg19676
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,5090.msg19546.html#msg19546
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,5070.msg19452.html#msg19452